Extraits de l'article de radio-canada
La Cour suprême des États-Unis pourrait annuler l’arrêt Roe contre Wade, un jugement historique qui a légalisé l’avortement dans tout le pays en 1973, selon ce qu’a révélé le journal Politico, grâce à une violation étonnante de la confidentialité du processus de délibération des juges.
L'arrêt Roe c. Wade était totalement infondé dès le début
, peut-on lire dans le projet d’opinion rédigé par le juge conservateur Samuel Alito le 10 février et obtenu par Politico lundi.
La conclusion inéluctable est que le droit à l'avortement n'est pas profondément enraciné dans l'histoire et les traditions de la nation, selon lui. Il n'est protégé par aucune disposition de la Constitution.
Si cette conclusion est retenue, l’avortement ne sera plus un droit protégé par le fédéral. Chaque État sera libre d'interdire ou d'autoriser l'avortement.
Selon Politico, qui cite une personne ayant connaissance des délibérations de la Cour, quatre autres juges conservateurs – Clarence Thomas, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett – ont voté avec Samuel Alito.
Des sources de CNN ont révélé que le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, ne voulait pas annuler complètement Roe contre Wade, ce qui signifie qu’il aurait été en désaccord, au moins en partie, avec le projet de Samuel Alito, probablement avec les trois juges libéraux.
Le président de la Cour suprême, John Robert, a confirmé mardi que le document est authentique, mais pas final.
L'avis final devrait être publié avant le 30 juin et les votes ainsi que les termes utilisés peuvent changer d’ici là.
Soyons clairs : c'est un avant-projet. Il est scandaleux, sans précédent, mais pas final : l'avortement reste votre droit et est encore légal
, a tweeté l'organisation Planned Parenthood qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des avortements.
Pourquoi la Cour suprême examine-t-elle le droit à l’avortement?
Tout a commencé au Mississippi en 2018, lorsque l’État a voulu interdire l’avortement après 15 semaines de grossesse.
La loi actuelle ne permet pas à un État d’interdire l’avortement avant 24 semaines, moment auquel le fœtus pourrait survivre à l’extérieur de l’utérus.
L’affaire (Dobbs c. Jackson) s’est donc rendue en Cour suprême et c’est dans le cadre de son examen que celle-ci s’est penchée sur la protection fédérale du droit à l’avortement et que le juge Samuel Alito a soumis ce projet d’opinion.
Si le président de la cour, le juge John Roberts, ne veut pas annuler complètement Roe c. Wade, il ressort du document qu’il est cependant prêt à accepter la loi du Mississippi, ce qui constituerait un affaiblissement important du droit à l’avortement.
26 États certains ou susceptibles d’interdire le droit à l’avortement
La moitié des États américains interdiraient l’avortement ou seraient susceptibles de le faire si Roe c. Wade est annulé, selon l’Institut Guttmacher, un groupe de réflexion sur le droit à l’avortement.
Parmi ceux-ci, 22 États ont déjà des lois ou des amendements constitutionnels en place qui leur permettraient d’interdire l’avortement rapidement.
Cette année seulement, huit États ont pris des mesures visant à restreindre le droit à l’avortement, anticipant une décision annulant Roe c. Wade. L’Oklahoma, par exemple, a adopté plusieurs projets de loi récemment, dont un qui entrera en vigueur cet été et qui fait de l’avortement un crime. Il ne prévoit aucune exception pour le viol ou l’inceste, mais seulement lorsque la vie de la mère est en danger.
Des centaines de personnes se sont réunies devant la Cour suprême des États-Unis lundi soir.
