La bataille a été longue, mais les agrocarburants produits à partir d’huile de palme ne bénéficieront plus, dès janvier 2020, d’un avantage fiscal. Seulement, Total vient de réussir à faire passer auprès du gouvernement une honteuse astérisque : les carburants issus des distillats acides d’huile de palme resteront, eux, détaxés, selon une note des Douanes. Les associations membres du RAC, dont France Nature Environnement fait partie, dénoncent cette nouvelle manœuvre pour avantager Total au détriment de l'environnement. Lettre ouverte au premier ministre.
A l’attention de Monsieur Édouard Philippe, Premier Ministre copie : Madame Elisabeth Borne, Ministre de la transition écologique et solidaire
Paris, le 20 décembre 2019
Objet: exclusion des PFAD de la liste des biocarburants
Monsieur le Premier Ministre,
Le 18 décembre 2018, les députés ont voté l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020. Cette décision a été confirmée par le Conseil constitutionnel le 11 octobre 2019, puis, une nouvelle fois, par les députés le 19 décembre au travers de l’adoption du Projet de loi de Finances pour 2021. Or, selon une note d’information de la Direction Générale des Douanes datant du 19 décembre 2019, les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) ne seront pas exclus des biocarburants et seront donc toujours éligibles au mécanisme de la TIRIB à partir du 1er janvier 2020.
Ce recul, s’il se confirme, est inadmissible. Il porterait atteinte aux engagements du gouvernement français qui a reconnu les risques liés aux PFAD dans le cadre de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée et s’est engagé à “soumettre les PFAD aux dispositions concernant les biocarburants de première génération”.
En aucun cas les PFAD ne peuvent être considérés comme des résidus ou des déchets d’huile de palme, car il s’agit de produits techniquement très proches de l’huile de palme brute. Ces produits sont déjà valorisés pour de nombreuses utilisations, notamment dans l’alimentation animale, la cosmétique ou l’industrie chimique. Une hausse de leur utilisation se traduirait inévitablement par une hausse de la déforestation, comme l’a montré une étude publiée en 2017 sur le sujet1,avec tout ce que cela représenterait de désastreux en termes d’impacts sur le climat mais aussi sur la biodiversité.
Par ailleurs,les PFAD ne sont pas inclus dans l’Annexe IX A de la directive REDII qui définit la liste des matières pouvant être considérées comme des biocarburants avancés. Des pays comme l’Allemagne, la Norvège, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas ont d’ores et déjà décidé de ne pas classer les PFAD comme “déchets” ou “résidus”, contrairement au souhait de certaines industries, comme Total ou Neste.
Nous considérons donc que ne pas inclure les PFAD dans le champ des produits à base d’huile de palme soumis à une exclusion de la catégorie des biocarburants au 1er janvier 2020 reviendrait également à remettre en cause la volonté de l’Assemblée Nationale, qui s’est exprimée par deux fois en faveur de l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants.
Par la présente, nous vous appelons à clarifier sans plus attendre la position du Gouvernement quant au statut des PFAD au sein de la réglementation française.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.
Signataires
Pour le Réseau Action Climat, Morgane Créach, Directrice
PourGreenpeace, Jean-François Julliard, Directeur
Pour Canopée, Sylvain Angerand, Coordinateur des campagnes
Pour France Nature Environnement, Michel Dubromel, Président
Pour Agir pour l’Environnement, Stéphen Kerckhove, Délégué général
Pour One Voice, MurielArnal, Présidente-fondatrice
Pour Noé, Arnaud Greth, Président
Pour Envol Vert, Olivier Guichardon, Président
Pour All4trees, Jonathan Guyot, Président
Pour Notre Affaire à Tous, Marie Pochon, Secrétaire Générale
Pour le CCFD-Terre Solidaire, Sylvie Bukhari de Pontual, Présidente
Pour NatureRights, Samanta Novella, Présidente
Pour Oxfam France, Cécile Duflot, Directrice générale
Pour la LPO, Yves Verilhac, Directeur général
Pour Coeur de Forêt, Charlotte Meyrueis, Directrice
Pour Bloom, Sabine Rosset, Directrice
