La cour administrative d'appel de Nantes a validé les arrêtés préfectoraux qui doivent permettre le début des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Pourtant le rapporteur public s'était prononcé contre cette validation, et dans l'immense majorité des cas, le tribunal administratif suit l'avis du rapporteur. Cette décision ne change pas l'avis des opposants et n'empêchera pas la poursuite des luttes contre l'implantation du nouvel aéroport. Voici 2 réactions de collectifs engagés dans ce combat.
14 novembre 2016 - Communiqué commun du mouvement anti-aéroport après la décision de la cour administrative d’appel de Nantes
Une décision qui n’entame en rien la légitimité de notre combat
Fait très exceptionnel, la cour d'appel a choisi d'aller à l'encontre de l'avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de Nantes, de Madame le rapporteur public. Pour la première fois devant un tribunal, dans son réquisitoire, celle-ci avait démontré le caractère destructeur du projet, mis en avant à partir de textes officiels de la DGAC l'existence de l'actuel aéroport de Nantes Atlantique comme alternative crédible et validé bon nombre des arguments des opposants en s'appuyant sur le droit européen et français (éviter, réduire, compenser... les dégâts environnementaux). Elle a demandé l'annulation des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux d'aménagement de l'aéroport et ne l'a pas obtenue. Les requérants examinent dès demain la poursuite des recours.
La décision de la Cour d'appel n'entame en rien la légitimité de notre combat face à la destruction du vivant et à la marchandisation du monde. L'ensemble du mouvement anti-aéroport réaffirme qu'il ne laissera place à aucun début de travaux ni d'expulsion sur la zad de Notre-Dame-des-Landes.
Nos appels à soutien et réactions immédiates et massives, au niveau local, régional et au-delà, restent inchangés en cas de démarrage de chantiers ou de tentative d'expulsion. Nous les mettrons en œuvre avec toute la détermination nécessaire.
Il n'y aura pas d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La zad fleurira !
L'ensemble du mouvement antiaéroport: l’ensemble des organisations de la Coordination des opposants au projet d'aéroport – Copain 44 – Naturalistes en lutte – des occupant.e.s de la zad
Communiqué de FNE le 14 novembre 2016
Notre-Dame-des-Landes : qui va payer la destruction de l'environnement et la construction d'infrastructures inutiles ?
Contre toute attente, la Justice n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui demandait l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux permettant le démarrage des travaux pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. France Nature Environnement et les associations de son mouvement regrettent cette décision qui condamne les habitants de la région nantaise et l’ensemble des Français à devoir payer pour la destruction de leur patrimoine naturel…
Le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Nantes demandait l’annulation des quatre arrêtés préfectoraux prévoyant une dérogation à la protection des zones humides et des espèces protégées. Il se fondait sur le principe ERC (Eviter, Réduire, Compenser) en critiquant le fait que le porteur de projet saute directement aux compensations (d’ailleurs insuffisantes) sans se demander d’abord comment éviter et réduire les impacts du projet sur les milieux naturels.
Il considérait en effet, par exemple, qu’il y a moyen de les éviter en modernisant l’aéroport existant de façon à répondre à la problématique qui a motivé le projet Notre-Dame-des-Landes : absorber l’augmentation du nombre de passagers. Pour le rapporteur, l’alternative « Nantes Atlantique » est donc crédible au regard de deux rapports (1) qui, intervenus tardivement, ont été largement ignorés par les décideurs publics.
Une décision plus qu’étonnante !
Cependant, les juges n’ont pas suivi son avis alors que c’est le cas dans 90% des affaires. Nous regrettons ces décisions de justice qui vont à rebours d’une véritable prise en compte de la dimension environnementale dans les projets d’aménagement. À l’heure de la COP22, ces décisions sont significatives du chemin qui reste à parcourir à la France pour répondre convenablement aux enjeux environnementaux de ce siècle.
Denez l’Hostis : « Cette décision est une très mauvaise nouvelle pour la nature et l’environnement mais au-delà, pour tous les habitants du grand ouest qui devront financer non seulement l’aéroport et les divers projets annexes (autoroutes, LGV, ligne tram-train, voiries…). De plus ce projet accélère encore la destruction de leur patrimoine naturel et la perte d’une infrastructure naturelle gratuite que constitue cette zone humide qui stocke du carbone, régule les sécheresses, absorbe les crues et génère de la biodiversité. Malgré cette décision, nous continuons à demander l’abandon définitif du projet qui nous parait toujours aussi absurde, en rappelant que toutes les autorisations ne sont pas encore délivrées et le contentieux européen est toujours pendant ».
