Communiqué du 17 octobre 2016
Bure : 9 associations et 4 habitants attaquent en justice l’arrêté préfectoral retirant le Bois Lejuc du régime forestier
Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, ASODEDRA, BureStop55, Bure Zone Libre, Cedra 52, France Nature Environnement, Les Habitants Vigilants du Canton de Gondrecourt, Meuse Nature Environnement, MIRABEL – Lorraine Nature Environnement… et des opposant-e-s et habitant-e-s en lutte contre CIGÉO de Bure et d’ailleurs.
Le Bois Lejuc, près de Bure, est censé devenir le lieu d’implantation des puits d’accès et de ventilation de CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux. Pour y réaliser ses travaux, l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) a obtenu par arrêté préfectoral que ce bois ne soit plus soumis au régime forestier et a déjà commencé à détruire la forêt.
Associations et habitants viennent d’attaquer devant le tribunal administratif cet arrêté illégal et illégitime.
L’Andra fait main basse sur un bois communal
Le 6 janvier 2016, l’Andra est devenu propriétaire du Bois Lejuc, ancien bois communal du village de Mandres-en-Barrois. Elle en avait obtenu la cession, malgré l’opposition de la majorité des habitants exprimée en 2013, suite à une délibération rocambolesque du Conseil municipal contestée en justice. Le même jour, le Préfet de la Meuse avait adopté un « arrêté de distraction du régime forestier » pour le Bois Lejuc.
Cet arrêté était censé permettre à l’Andra de passer outre les règles de bonne gestion de la forêt afin de pouvoir, si les travaux préparatoires à CIGÉO le demandaient, détruire ce bois de 222 hectares, planté de hêtres et de chênes depuis au moins 1732 et situé à proximité d’une zone Natura 2000. Un bois qui faisait partie de l’histoire de la commune depuis le XVIIIème siècle, et où les habitants avaient coutume de se promener, ramasser des champignons et faire leurs affouages…
Une décision illégale qui a autorisé la destruction de la forêt
Or, selon le Code forestier, les forêts détenues par des établissements publics se doivent d’être soumises au régime forestier. En prononçant cet arrêté de distraction, le Préfet de la Meuse a commis un acte illégal pour permettre la construction de CIGÉO. Par ailleurs, l’Office National des Forêts n’avait donné son accord qu’en exprimant de lourdes réserves (dont le non-respect, pour la jurisprudence, vaut refus), insistant sur l’obligation de gestion durable de la forêt
Mais l’Andra n’a pris aucune mesure pour assurer la bonne gestion de la forêt. Bien au contraire, dès le mois de juin, elle avait commencé par défricher et passer à la broyeuse 7 hectares de feuillus ! Réalisés en violation du code forestier, sans demande d’autorisation auprès de l’administration concernée et sans étude d’impact, ces travaux de défrichement illégaux, qui ont fait l’objet d’une plainte des associations le 22 juin, ont d’ailleurs valu à l’Andra une condamnation en référé par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Le 1er août, la justice a sommé l’Andra de se mettre en conformité avec la réglementation dans les 6 mois… ou de remettre le site en l’état !
Refusant cette destruction de la forêt, dès le 30 juin 2016, huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois avaient déposé un recours gracieux demandant le retrait de cet arrêté préfectoral. L’arrêté n’ayant pas été retiré, 9 associations et quatre habitants ont déposé le 13 octobre un recours devant le tribunal administratif de Nancy pour le faire annuler.
Détruire une forêt… pour installer une poubelle nucléaire !
Il est inacceptable que cette forêt soit rasée pour laisser place à un projet d’enfouissement de déchets radioactifs démentiel, aussi coûteux que dangereux, et qui n’a reçu aucune autorisation administrative à ce jour. Et il est insupportable que l’Andra se permette par ailleurs de donner des leçons d’écologie, en organisant dans son laboratoire une exposition intitulée « Découvertes en forêt » où sont exposés des arbres… en plastique.
Face à cette agence qui défriche, détruit et porte des projets mortifères, c’est en toute légitimité que des militants, cet été, ont occupé la forêt pendant trois semaines pour la défendre, puis abattu le mur qui prétendait dissimuler des regards les travaux de l’Andra. Le Bois Lejuc ne doit pas être détruit, CIGÉO ne doit pas être construit !
Consulter la requête : http://www.sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/requete_bois_lejuc.pdf
Commentaires
Quelle est cette République?
dans laquelle un Préfet peu bafouer la loi , dans laquelle les jugements ne sont pas appliqués, dans laquelle la raison d'Etat mise au service d'une entreprise privée écrase tout et nie tous les droits légaux et légitimes des citoyens. Quelle est donc cette République dont on vante tant l'Etat de Droit? C'est la république française sous un gouvernement de Gauche socialiste!
La raison du plus fort est souvent la plus mauvaise ...
En tant que Garde forestier , 38 ans à l'ONF , je suis très sensible à cette destruction illégale d'une forêt ...surtout pour y installer une poubelle nucléaire !
Respect et félicitations aux associations , aux habitants qui se battent contre l'Andra qui "magouille" avec l'Etat pour arriver à ses fins . Ce préfet qui fait main basse sur une Forêt , la "distrait" du régime forestier ! c'est ILLEGAL. Que fait le directeur de l'ONF ? la cinquième roue du chariot , comme souvent ! La France n'est pas une république bananière .
Et on s'étonne après qu'il y ait des actes de violence . Bravo encore à ces gens qui se battent pour eux , nos enfants , nos arrières petits enfants , pour des causes juste , la nature , notre patrimoine , la vie . Rien n'est perdu !