Conseil municipal du 9 juin

Le 9 juin s'est déroulé un conseil municipal dans la grande salle de la Mairie de Vouziers.

 

Les points à l'ordre du jour ont été adopté pratiquement sans débat, et à l'unanimité pour la quasi totalité.

Il y avait des affaires financières, qui ont été présentées par Françoise Cappelle, adjointe aux finances.

Une décision budgétaire modificative a intégré diverses rectifications au budget de la ville.

La caisse des écoles étant dissoute, le résultat de son budget  est repris sur le budget ville.

Les tarifs du centre aéré de la ville, des garderies des écoles, et du restaurant scolaire ont été adoptés

La ville devant légalement participer aux frais de fonctionnement de l'école privée, une délibération a été prise en ce sens. C'est le seul point qui a amené des votes contre (six) et des abstentions (deux).

La ville va garantir des emprunts de l'OPAC pour des travaux de rénovation à Paul Drouot.

 

D'autres affaires diverses ne concernaient pas directement les finances:

Il y a eu approbation de modifications statutaires de la fédération départementale d'électricité.

C'est Françoise Busquet qui a présenté le rapport 2008 sur le prix et la qualité du service public de l'élimination des déchets. Il s'agit de la dernière fois que ce rapport est donné au conseil, puisque c'est désormais la communauté de communes qui gère le ramassage des ordures ménagères.

On note encore une baisse du tonnage des ordures collectées à Vouziers, ce qui est plutôt encourageant.

Le conseil municipal a désigné un "correspondant défense" auprès des autorités: C'est Michel Mayeux qui a été élu à ce poste. Son rôle au sein des sapeurs-pompiers le prédisposait tout naturellement à cette fonction.

 

Quelques point d'urbanisme ont terminé cette rapide séance, la vente du rez-de-chaussée de l'ex caserne des Pompiers a été reculé, tous les éléments n'étant pas disponibles.

le maire a annoncé que les travaux de voiries seraient revus à la baisse, faute de subvention du conseil général.

 

Hors séance, il y a eu tirage des jurés d'assise, à partir des listes électorales.

Hadopi: c'est fini !

La loi Hadopi a terminé sa vie avant d'avoir commencé d'être utilisée.

 

Elle devait empêcher les téléchargements illégaux, et proposait de couper la connection internet aux récidivistes. C'est une autorité administrative qui devait prononcer cette sanction, et c'est là que se trouve le problème: le parlement européen a considéré que l'accès à Internet est un droit fondamental , et que cette façon de traiter le problème ne convenait pas . En France, le conseil constitutionnel vient de faire la même analyse, ce qui rend la loi inopérante.

Sarkozy avait déjà mal digéré que les députés refusent une première fois cette loi, ce camouflet va le rendre vert.

Voici un extrait d'un article du Monde sur cette décision:

 

 

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

(...)

Le sages du Conseil constitutionnel ont donc rejoint les eurodéputés sur le caractère "fondamental" du droit à la connexion Internet. Le 6 mai, ces derniers avaient voté un amendement au "paquet telecom" qui visait ainsi à imposer la décision d'une autorité judiciaire pour suspendre une connexion, et non pas d'une seule autorité administrative. De quoi contredire Christine Albanel, ministre de la culture, qui avait affirmé qu'Internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental" lors de l'examen du projet de loi Hadopi.

Air Force one

Dessin du Canard Enchaîné