Communiqué de FNE le 23.09.2020
Un an après, les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre 2019, font encore l’objet de nombreux débats. La terrible explosion de Beyrouth cet été a de son côté rappelé à la France la catastrophe d’AZF et l’importance d’une gestion exemplaire des sites industriels et produits dangereux, même dans le domaine agricole. France Nature Environnement milite pour un changement en profondeur de la gestion des sites industriels, comprenant de réels moyens pour appliquer la réglementation, une révision globale des processus de concertation ainsi qu’une meilleure intégration et information des populations. Alors que l’assouplissement des normes suit son cours, le 2nd plan d’action post-Lubrizol du gouvernement répondra-t-il à ces attentes ?
L’assouplissement des normes suit son cours
L’accident de Lubrizol est un dossier emblématique car il a, dès les premiers jours, mis en évidence l’opacité grandissante sur les sites « Seveso » et le danger de l’assouplissement des normes qui suit son cours depuis plusieurs années. Il illustre parfaitement une crainte mise en avant par France Nature Environnement depuis de nombreuses années : que la prétendue « simplification » du droit de l’environnement ne mette en péril la sécurité des citoyens et la protection de l’environnement. Car si la France dispose d’un droit suffisant pour assurer la sécurité des sites industriels, ces règles sont régulièrement remises en cause.
Des sites sont par exemple « sous-classés »[1] : c’est-à-dire soumis à des contraintes sous-évaluées, inadaptées à leur niveau de risque, comme France Nature Environnement l’a montré pour les entrepôts. En permettant plus de souplesse aux industriels, l’Etat se désengage de son devoir de contrôle des installations dangereuses.
Ces régressions du droit de l’environnement se poursuivent aussi au Parlement. Lundi 28 septembre, l’Assemblée Nationale examinera le projet de loi dit « ASAP », d’accélération et de simplification de l’action publique. Si l’objectif de simplification est a priori louable, ce projet de loi dissimule en réalité de nouvelles atteintes au droit de l’environnement et à la participation du public… ce qui participe malheureusement à réduire les garanties contre les atteintes à l’environnement et la culture du risque.
