qualité essentielle

Voici l'article du code civil sur lequel repose la décision du tribunal de Lille d'annuler un mariage :

Article 180
Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 5 () JORF 5 avril 2006

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

 

La virginité serait donc une qualité essentielle de l'être humain, ou peut-être simplement de la femme ; si le fait d'être vierge peut être qualifié ainsi, on imagine la condition de la femme que souhaite cette justice .

R Dati approuve cette décision, puisqu'il y a eu mensonge . Si chaque mensonge justifie une annulation de mariage, il va s'en passer de belles d'ici peu .

Le Rhone pollué, suite

Des taux élevés de PCB (polychlorobiphényles ou pyralènes) ont été découverts chez les consommateurs réguliers de poissons issus du Rhône. C'est ce que vient de montrer une enquête financée par le WWF-France. Interdits en France depuis 1987, les PCB sont classés par l'ONU parmi les polluants les plus dangereux. Ils peuvent favoriser des cancers.

Cette étude a été réalisée par un laboratoire lyonnais auprès de 52 volontaires. Elle montre que ceux qui n'habitent pas près d'un fleuve et consomment peu de poisson présentent un taux moyen de PCB DioxineLike de 16,83 picogrammes par gramme de matière grasse (pg/g). Un taux qui passe à 28,03 pg/g pour ceux qui ne mangent pas régulièrement de poisson, mais vivent au bord d'un fleuve et qui grimpe à 69,9 pg/g pour ceux qui mangent régulièrement du poisson et vivent au bord d'un fleuve. Le WWF estime que l'État aurait dû lancer plus tôt une enquête sanitaire nationale.

ARTICLE DU FIGARO (journal écolo !) 

dessins du jour

dessins du jour du" Monde"  ( cliquer sur le lien ci-devant )

population en baisse

Alors que la population totale de la France devrait augmenter dans les années à venir, certaines régions pourraient voir leur nombre d'habitants diminuer . C'est le cas de la Champagne-Ardennes, d'après les projections des démographes . Quant on sait que les Ardennes sont à la traîne dans la région, il y a de quoi s'inquiéter . D'autant qu'à cette baisse va s'ajouter un vieillissement important et général .

La population active va donc donc subir de plein fouet ce double mouvement de baisse et de prise d'âge : ce n'est pas cela qui va redonner du dynamisme à nos secteurs . 

le Rhone pollué, éternellement ?

L'Etat impuissant à dépolluer le Rhône

POLLUTION -

En sortant de la réunion hier, le préfet du Rhône résumait ainsi l’impuissance des acteurs : «Le véritable enjeu, c’est la dépollution du Rhône et de ses affluents. Mais personne ne sait comment faire. Il n’existe aucun procédé au monde pour traiter de telles quantités.» Le représentant de l’Etat sortait du comité de suivi et d’information sur les PCB (polychlorobiphényles, produit extrêmement polluant), qui souillent les sédiments du Rhône. «Les seules solutions connues, ajoutait le préfet, Jacques Gérault, sont l’incinération et la mise sous béton.» Deux options vite abandonnées...

Imprégnation. Aussi, un programme de recherche sur les techniques de dépollution devrait être labellisé par le pôle de compétitivité Axelera (chimie-environnement), qui se trouve en Rhône-Alpes. Il tentera notamment de développer des outils de traitement des sédiments pollués. Le projet serait piloté par Suez Environnement, et associerait des laboratoires, une quarantaine de chercheurs, des industriels, des PME (etc.), pour une durée initiale de quarante mois et un coût évalué à 12,65 millions d’euros. L’Etat en prendrait 50 % à sa charge, l’autre moitié restant aux frais des industriels.

Une enquête d’imprégnation va par ailleurs être lancée par l’Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments et l’Institut de veille sanitaire. «C’est la première enquête de cette ampleur concernant ce type de pollution. Cela ressemble à ce qui avait été mis en œuvre pour l’amiante», se réjouit Alain Chabrolle, vice-président de la Fédération régionale de la protection de la nature (Frapna). Elle sera menée d’octobre 2008 à mai 2009, sur des consommateurs volontaires, et ses premiers résultats attendus en 2010. «Cette enquête sera menée nationalement, précise le préfet du Rhône. Son protocole est en cours d’élaboration mais elle portera sur les milliers de personnes, et non sur une cinquantaine.» Une allusion transparente à l’enquête présentée aujourd’hui par le WWF, pour alerter sur l’ampleur de la contamination aux PCB (lire ci-dessous). Une autre enquête va être lancée auprès des salariés qui travaillent au contact de PCB. Notamment les ouvriers des usines Tredi à Saint-Vulbas (Ain) et Arkema à Saint-Auban (Alpes-Maritimes). Des établissements où l’on retraite les appareils contenant du Pyralène (une des marques sous lesquelles ont été commercialisés les PCB).

Oiseaux. Parallèlement, un protocole est en cours d’élaboration pour tous les travaux de dragage sur le Rhône et ses affluents, afin d’éviter que les couches de sédiments souillés ne se dispersent en étant remuées. Enfin, le cas des pêcheurs du Rhône serait en voie de règlement, 10 d’entre eux (sur 12) ayant reçu des propositions d’indemnisation allant jusqu’à 30 000 euros. Les enquêtes se poursuivent pour délimiter plus précisément les zones polluées, ainsi que les espèces touchées, et le comité étudie «l’opportunité scientifique d’étendre les analyses aux oiseaux». La prochaine réunion du comité de suivi est prévue début 2009.

Ol.B.

COPIE D'UN ARTICLE DE LIBE LYON 

on ne rigole plus

Michel Charasse, ancien ministre et actuel sénateur vient d'être exclu du PS . Il faisait pourtant partie des notables, et jouissait d'une certaine liberté de parole . Mais il n'a pas respecté des décisions internes à son parti, et à refusé un compromis proposé par la direction . Le conflit portait sur la présidence du conseil général du Puy de Dôme . M. Charasse est suivi dans sa démarche par 17 conseillers généraux .

Voici une fédération socialiste fort affaiblie par cette profonde division, emmenée par un" baron du mitterrandisme " .

ouverture

dessin du Canard Enchaîné