La LPO salue la décision des Sages du Palais-Royal qui, en censurant plusieurs mesures controversées de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, réaffirment le respect des principes républicains de la protection de notre environnement.
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés LFI et écologistes, a amendé de manière significative le volet environnemental de la loi d’orientation agricole en annulant totalement ou partiellement sept articles pour des motifs de fond, ainsi que onze articles pour des raisons de procédure. La méconnaissance du « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », garanti par la Charte de l’environnement à valeur constitutionnelle, est souvent invoquée comme justification.
Parmi les dispositions supprimées, figure notamment le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », qui porte atteinte aux exigences d’intelligibilité de la loi et au principe fondamental de la séparation des pouvoirs. Le Conseil annule également une partie de l’article 1, qui interdisait d’imposer aux agriculteurs des normes plus strictes que les exigences minimales européennes. La très problématique instauration d’une « présomption de non-intentionnalité » dépénalisant les infractions relatives à la destruction d’espèces protégées résultant de l’application de textes réglementaires ou législatifs, se voit elle aussi rejetée en ce qu’elle porte atteinte au principe de légalité des délits et des peines.
Depuis la première présentation du projet de loi en avril 2024, la LPO dénonce avec force les régressions environnementales sans précédent prévues dans le texte, dont l’examen avait été interrompu par la dissolution puis à nouveau par la censure du gouvernement Barnier. Après son adoption par les parlementaires fin février 2025, notre association a symboliquement décrété la nature en deuil en organisant une vingtaine de cérémonies funèbres à travers la France le 13 mars dernier.
