Dans une décision rendue le 16 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé recevable le recours de Greenpeace France, des Amis de la Terre France et de Notre Affaire à Tous contre TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. Les débats contradictoires sur le fond peuvent désormais commencer devant la juridiction.
TotalEnergies, poursuivant son habituelle stratégie procédurale dilatoire, avait soulevé plusieurs moyens d’irrecevabilité avant tout débat au fond devant le tribunal. Cette décision intervient dix jours après que TotalEnergies a assigné Greenpeace France en justice pour le délit de manipulation de marché à la suite de la publication par l’ONG d’un rapport sur le bilan carbone de la multinationale, et dix jours avant l’assemblée générale de cette dernière.
La pression s’accentue sur TotalEnergies qui ne devrait pas échapper aux débats de fond sur la légalité de son greenwashing devant le tribunal, un mois après avoir perdu un procès en Allemagne sur une publicité qui présentait son “gazole domestique” comme “climatiquement neutre”.
Pour rappel, le 2 mars 2022, les trois associations françaises ont assigné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses [1]. Le recours vise trois types d’allégations promues par la major pétrogazière dans ses publicités concernant sa prétendue stratégie “net zéro” 2050 ainsi que les propriétés climatiques du gaz et des agrocarburants, vantés comme énergies de transition alors que fortement émetteurs de gaz à effet de serre.
Malgré la tentative de TotalEnergies, le Tribunal judiciaire a jugé que les associations étaient bien recevables dans leur action. La décision rendue hier rappelle par ailleurs qu’ “il reviendra à la formation de jugement de définir les modalités de la réparation adéquate aux manquements constatés” malgré les deux arguments de TotalEnergies qui visaient à faire écarter, avant tout débat au fond, une partie des demandes mêmes des ONG.
Rejetant une autre demande de Total, les juges ont confirmé l’intérêt à agir de Notre Affaire à Tous. En revanche, le Tribunal n’a malheureusement pas admis l’intervention volontaire de l’association britannique ClientEarth. Cette irrecevabilité ne remettant pas en cause la poursuite de l’action en justice, les quatre associations ont conjointement décidé de ne pas faire appel afin de permettre l’avancée des débats au fond sur la responsabilité de TotalEnergies.
« Nous sommes déterminés à faire toute la lumière sur la responsabilité climatique de TotalEnergies, vis-à-vis des consommateurs et des citoyens. Qu’il s’agisse de ce recours, ou de la poursuite-bâillon de Total contre Greenpeace, le débat contradictoire interviendra quoiqu’il en soit devant le Tribunal judiciaire de Paris, et nous sommes prêts », déclare Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France.
Pour rappel, les associations demandent au juge civil que TotalEnergies soit contrainte de retirer ses publicités trompeuses, de diffuser le jugement et de se voir imposer une mention obligatoire sur la réalité de ses plans de réduction de son impact climatique sur toute future publicité promouvant son ambition climatique [2].
Cette décision intervient à dix jours de l’assemblée générale annuelle de TotalEnergies, le 26 mai, et alors que la mobilisation grandit pour dénoncer le greenwashing de la major et son modèle économique toujours basé sur l’expansion des énergies fossiles. Le 7 mai dernier, de nombreux scientifiques et experts du GIEC ont d’ailleurs dénoncé le développement par TotalEnergies de nouveaux projets fossiles et appelé les actionnaires à rejeter la stratégie climatique défaillante de l’entreprise lors de cette prochaine assemblée générale.
[1] Assignation consultable ici
[2] Note explicative de l’assignation consultable ici
Des militants écologistes font une action coup de poing contre Total Energies © Radio France - Adèle Chiron
