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Affaire du Siècle : la réponse de l’État est-elle à la hauteur ?

Publié par Greenpeace le 30.06.2020

Près de 16 mois après le début de l'instruction, l'État a enfin répondu aux 2,3 millions de soutiens qui s'inquiètent de l'inaction climatique en France. Alors que les quatre organisations à l’origine du recours en justice (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France) sont désormais soutenues par la Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, qui ont apporté de nouveaux arguments au dossier, l’État s’est-il montré à la hauteur de l'enjeu climatique ? Décryptage de cette réponse.

L’État dans le déni

Dans son mémoire en défense, composé de 18 pages, l’État rejette les arguments présentés par les organisations co-requérantes et nie en bloc les carences pointées par l’Affaire du Siècle, alors qu’elles avaient été confirmées par le Haut conseil pour le climat en 2019. Face à l’urgence climatique, il ne fait désormais plus aucun doute que l’État rejette tout manquement à ses obligations.

Alors que 76% des Français·es considèrent légitime que l’État soit contraint par la justice à agir pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris, le gouvernement demande au juge de rejeter la requête de l’Affaire du Siècle.

Les principaux éléments à retenir

  1. L’État joue la montre en temporisant sur les délais à tenir pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris, en prétextant, par exemple, que pour ceux de 2020, l’année n’est pas encore écoulée.
  2. Il évacue toute responsabilité de la France dans le changement climatique. Et le motif avancé va vous surprendre… En effet, la France ne serait qu’un pays parmi tant d’autres, et de plus, ce serait les Français·es (par leur comportement individuel), les collectivités territoriales ou encore les entreprises qui seraient plutôt à blâmer. Un tour de passe-passe qui lui permet d’omettre qu’il a bien un rôle de régulateur et d’investisseur.
  3. Il réfute également qu’il y a bien un lien entre changement climatique et atteinte au droit à la vie et droit au respect de la vie privée et familiale.
  4. Il se contente de lister des mesures politiques récentes, sans pour autant prouver qu’elles sont efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement semble bien loin de saisir les opportunités qui se présentent à lui pour rectifier la trajectoire de son inaction, dans un contexte qui appelle pourtant à agir, comme en témoignent certaines mesures fortes votées par la Convention citoyenne pour le climat, mesures pour la plupart réclamées par les organisations de la société civile depuis des années.

Quelle est la suite ?

Nos expert·es climat et notre équipe juridique se sont d’ores et déjà à pied d’œuvremis au travail pour analyser la réponse de l’État dans le détail, et préparer un contre-argumentaire. Dans quelques semaines, les quatre associations requérantes déposeront au Tribunal administratif de Paris un mémoire en réplique, c’est-à-dire un document qui reprend tous les contre-arguments. Ensuite, l’État pourra de nouveau répondre, et ainsi de suite, jusqu’à ce que la juge estime avoir assez d’éléments pour rendre sa décision.

Et de nouveaux arguments, nous en avons ! La Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique soutiennent désormais le recours, en ajoutant des éléments supplémentaires en matière de politiques publiques pour la conversion et le maintien des exploitations agricoles en bio, ainsi que sur le logement, secteurs directement touchés par l’inaction climatique de l’État.

En France, 7,4 millions de logements (soit 25% des résidences principales du privé) sont des passoires énergétiques. Or, l’État est loin de tenir son engagement de rénover 500 000 logements par an. De son côté, l’agriculture représente 20% des émissions françaises de gaz à effet de serre. Mais là encore, en soutenant un modèle agricole climaticide au lieu d’investir dans l’agriculture biologique, l’État est à rebours de ses responsabilités.

En même temps, les changements climatiques, et l’augmentation des phénomènes météo extrêmes qu’ils provoquent, ont des conséquences dramatiques sur le logement comme sur le secteur agricole…

L’Affaire du Siècle est donc loin d’être terminée !

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