Communiqué de FNE le 26 septembre 2019
Le Gouvernement présente ce matin son projet de loi de finances pour 2020. Le premier de « l’acte II » du mandat, annoncé comme celui du virage écologique. On s'attendrait à la présentation d’un budget compatible avec les accords de Paris sur le climat, les Objectifs de Développement Durable et les enjeux environnementaux, incluant des objectifs de cohésion sociale. Pourtant, ce budget manque pour le moins d'ambition de ce point de vue. France Nature Environnement demande au gouvernement de mettre son budget 2020 en cohérence avec ses annonces.
« Green budgeting » : une avancée… pour plus tard
Le gouvernement va analyser l’impact de ses instruments économiques, fiscaux et budgétaires sur l'environnement et le climat. Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, souligne : « Nous saluons l'avancée que constitue ce document, mais nous attendons avec impatience les conséquences qui devront en être tirées. Face à l’urgence, il n’est plus acceptable que l’Etat dépense 25 milliards de façon nocive pour l’environnement ». Et le message est pour le moins confus puisque Monsieur Darmanin annonçait mercredi sur France Inter son refus de faire évoluer la taxe carbone. Michel Dubromel s’inquiète : « Comment alors dégager des marges budgétaires pour accompagner les citoyens et les entreprises vers des comportements plus écologiques ? Et à quoi bon organiser une convention citoyenne sur la question si elle est déjà tranchée ? ».
Sur le fond, les besoins d'investissement en matière de transition sont sous-dimensionnés dans le projet de budget 2020. Les travaux de l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE17) démontraient déjà l'année dernière qu'il manquait en la matière 20 milliards dans le budget. Le gouvernement doit prendre ces éléments en compte pour rattraper le retard pris dans les années précédentes et se donner les moyens d'atteindre la neutralité carbone en 2050, en cohérence avec les engagements récents de la France.
Transition : budget en hausse, postes en baisse ?!
Les choix qui ont fuité récemment concernant le budget du ministère de la transition écologique et solidaire sont éclairants. La hausse annoncée de ce budget masque mal des suppressions de postes massives : 4 961 postes supprimés sur trois ans ! Pourtant, la transition écologique a besoin de ces services dans les territoires pour devenir réalité, accompagner collectivités et entreprises dans la transition. Comment le nouvel Office Français pour la Biodiversité nouvellement créé pourra-t-il remplir son rôle crucial pour la protection de la biodiversité avec moins d'effectifs ? Comment éviter de nouveaux accidents industriels comme AZF sans personnel pour inspecter les installations industrielles ? L’accident survenu hier dans une usine à haut risque à Rouen nous montre notre vulnérabilité et le besoin de personnel pour contrôler le respect des règles et assurer notre sécurité.
Bercy affirme cyniquement : « Quant à l’écologie, ce n’est pas un service public mais une politique publique. Ce qui compte ce n’est pas tant le niveau d’emploi que le budget ». A quoi répond Michel Dubromel : « Quand on a des baisses d'effectifs à l'ADEME, dans les Agences de l'Eau, les Parcs nationaux, tous les établissements publics et les services déconcentrés, on a en réalité de moins en moins de moyens pour conduire des politiques publiques efficaces, pour accompagner les acteurs économiques ou les filières dans la transition, pour assurer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets ou pour faire respecter la réglementation ! »
Pour France Nature Environnement, le budget est incohérent avec le virage écologique annoncé.
