Parce que l’urgence climatique impose un électrochoc, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Notre Affaire à Tous, Oxfam France et nous-mêmes avons décidé d’assigner l’État en justice pour inaction face aux changements climatiques, et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises.
Malgré l’urgence, l’État ne tient pas les objectifs (insuffisants) qu’il s’est fixés
Alors que les causes du dérèglement climatique sont connues depuis les années 1960, les gouvernements français successifs ont toujours reporté à plus tard les décisions courageuses qui permettent d’éviter la catastrophe. Les COP se succèdent, et la France ne se donne pas les moyens d’aller plus loin sur le climat.
L’État français s’est pourtant engagé à tout faire pour contenir les changements climatiques en dessous de 2°C et si possible 1,5°C, avec la ratification de l’accord de Paris en 2016 et les différents accords européens sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les inégalités face au changement climatique s’aggravent.
L’Etat a l’obligation d’agir
Il doit prendre les mesures politiques qui s’imposent, tout en garantissant la justice sociale. Il doit réduire notre dépendance au pétrole et nous fournir des alternatives en matière de transport. Il doit investir dans la rénovation des logements et promouvoir l’usage des énergies renouvelables, en abandonnant le recours aux énergies fossiles et nucléaire. Il doit instaurer l’accès de toutes et tous à une alimentation suffisante, saine et de qualité, garantir un revenu décent pour les agriculteurs et lutter contre la déforestation. Il doit aussi mettre en place les dispositifs indispensables à l’adaptation de nos territoires et à la protection de nos côtes. Toutes ces mesures auront un impact positif sur nos vies. Pourtant, ce qui est sur la table aujourd’hui est largement insuffisant.
La demande préalable, premier acte d’un recours pour “carence fautive”
Nous avons envoyé aujourd’hui une demande préalable au Premier ministre ainsi qu’à 12 membres du gouvernement, ce qui constitue le premier acte d’un recours en justice climatique face à l’État français.
Il s’agit d’un recours en “carence fautive”, une procédure qui vise à sanctionner l’inertie de l’Administration publique alors qu’elle se trouve tenue d’agir. Les 4 organisations co-requérantes reprochent à l’État de s’être abstenu de prendre des mesures concrètes et effectives pour lutter contre le changement climatique en France, alors même qu’il en avait l’obligation.
Cette obligation à agir est tirée de la Constitution française, de la Convention européenne des droits de l’homme mais aussi des multiples normes et engagements pris par la France tant sur le plan international (Déclaration de Stockholm, Charte mondiale de la nature, Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Protocole de Kyoto, Accord de Paris), européen (Paquet énergie-climat, directives…) ou national (Loi Grenelle I, Loi pour la Transition énergétique…).
Nous demandons ainsi la réparation du préjudice moral causé à leurs membres et du préjudice écologique subi par l’environnement.
Un mouvement climatique international
Partout dans le monde, des citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. Aux Pays-Bas,la justice a ordonné à l’État de rehausser ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, au nom de la protection des droits de ses citoyens. En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie et à l’accès à l’alimentation face aux changements climatiques…
En France, les collectifs « On est prêt » et « il est encore temps » s’engagent déjà eux aussi et ont publié une vidéo pour le lancement de la procédure juridique.
Nous aussi, nous pouvons gagner. Nous pouvons changer les choses, si nous sommes des centaines de milliers, des millions à faire entendre notre voix. Face à l’urgence climatique soutenons ce recours en justice pour que la France respecte enfin ses engagements sur le climat.
