Communiqué de Greenpeace
Débat : (nm) discussion animée entre plusieurs personnes (Le Petit Larousse)
Un débat est une discussion ou un ensemble de discussions sur un sujet, précis ou de fond, annoncé à l’avance, à laquelle prennent part des individus ayant des avis, idées, réflexions ou opinions divergentes pour le sujet considéré. (Wikipedia)
On en conviendra donc. Quelle que soit la source, le débat fait l’unanimité : c’est une discussion… Partons donc à la recherche du débat national sur la transition énergétique.
Il y a quelques mois, déjà, Greenpeace a décidé de ne pas participer au processus officiel. Trop de questions sans réponses, trop de signaux négatifs, trop d’incertitudes sur la volonté de ce gouvernement à mettre en œuvre la transition énergétique, et d’organiser un débat ouvert, transparent, équitable, à même de conclure à la nécessité d’une réorientation profonde de la politique énergétique française.
L’état des lieux dressé à l’époque n’a malheureusement que peu évolué.
Sur la forme d’abord : où est le débat ?
On peut reconnaître qu’une légère avancée a eu lieu. Le comité de pilotage a été rééquilibré avec l’arrivée de Georges Mercadal, et certains départs. Le groupe d’experts est lui aussi plutôt équilibré (avec Négawatt, Global chance etc…), les groupes de travail sont à l’œuvre.
Mais dans “débat national sur la transition énergétique”, il y a national … Et là, le bât blesse. On ne peut que regretter l’absence de débat public impliquant les citoyens : un récent sondage IPSOS fait état de 4 personnes sur 5 qui n’ont aucune idée qu’un débat sur l’énergie est en cours. Et on voit mal comment les Français vont pouvoir s’en emparer au regard du dispositif mis en place.
En région, on dénombre pour le moment à peine 160 débats “labellisés”, dont certains sont des expositions ou des visites de musées! Et si l’on en croit la liste publiée sur le site internet dédié, certaines régions ne sont aujourd’hui pas concernées … En Alsace, pas de débat, en Haute-Normandie pas de débat, en Languedoc-Roussillon, pas de débat.
Sur le site, la rubrique participative permet aux internautes de publier leurs propositions, de voter pour les propositions les plus pertinentes… Mais pas de répondre, pas de discuter … Pas de débattre donc.
Certes, une page Facebook, un compte Twitter ont été créés. Mais quelle synthèse sera produite de ces contributions ? Quand ?
A l’heure actuelle le Conseil national de la transition énergétique, organe central du débat, qui rassemble près de 120 personnes rassemblées au sein de 7 collèges, n’a toujours pas de mode de décision établi. Les parties dialoguent sans savoir comment sera validée la synthèse de leurs débats (synthèse qui servira de fondement au projet de loi). A défaut d’un système de vote (exclu par la Ministre) ou de décision par consensus (ce qui était la méthode du Grenelle), le risque est fort d’aboutir à une synthèse qui reflétera les points de vue des uns et des autres, déjà connus, laissant de faite toute liberté à la Ministre pour orienter le projet de loi comme bon lui semble.
Pour résumé, il n’y a pas de méthode établie pour aboutir au produit fini du débat.
Sur le fond, on cherche encore …
Des sujets essentiels, comme la rénovation thermique des bâtiments, le schéma d’infrastructure des transports ou encore la fiscalité écologique sont aujourd’hui discutés en dehors du processus de débat officiel. Le plan Duflot / Batho sur les bâtiments a été élaboré sans concertation avec les acteurs de la société civile, malgré les promesses de table-ronde, et annoncé aux journalistes par le président de la République avant même d’être présenté au CNDTE.
Sur les mesures concernant les énergies renouvelables, on attendait plus, voire beaucoup … Et jusqu’ici, les déceptions s’accumulent.
Le manque d’ambition des mesures urgentes promises pour sauver les filières éolienne et photovoltaïque font douter de la sincérité du gouvernement à enclencher la transition énergétique. Les motifs de doutes sont légion :
Dans le cas de l’éolien terrestre, les investissements ont fortement baissés, tout comme les niveaux annuels d’installation d’éoliennes. C’est le doute sur la validité du tarif d’achat établi par arrêté en 2008 qui provoque cette situation. Le gouvernement avait annoncé sa volonté d’aller vite sur le sujet mais depuis rien n’a été fait sur ce plan. Autre sujet, l’allègement des procédures administratives de développement des projets éoliens terrestres. Un premier pas vient d’être franchi avec la loi Brottes et la suppression des ZDE (zone de développement éolien) et de l’obligation de développer des parcs de 5 mats minimum. Ces deux mesures devraient raccourcir le temps de développement des projets (un des plus longs d’Europe jusqu’à présent). Cependant, l’ensemble des procédures n’a pas été revu et notamment les déclarations au registre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui restent soumise à autorisation.
Dans le cas de l’éolien maritime, sur les 6 GW prévu en 2020 par la loi Grenelle, la moitié des projets seulement a été initiée et reste dans un phase très précoce de projet. Si les autres appels d’offre nécessaires au lancement des projets ne sont pas lancé de manière urgente, l’objectif ne sera pas atteint en 2020, mais en plus la filière porteuse des emplois d’avenir pour EDF-Energie nouvelle, Alstom et Areva ne pourra pas se positionner sur le marché européen (plus de 200GW prévu d’ici 2030) et mondial.
Malgré un potentiel très fort, la France peine à développer la filière éolienne, importante pour la transition énergétique et qui représente 11000 emplois directs. Les objectifs du Grenelle, pourtant modestes, pourraient ne pas être atteints si le gouvernement ne prend pas les mesures nécessaires.
Dans le cas du solaire, après plus de 2 ans d’hésitations et de changements sur les tarifs d’achat et plus de 10 000 emplois directs détruits, les tarifs d’achats du solaire ont été rétablis en début d’année à des niveaux permettant d’atteindre 1GW annuel. Dommage que cette limite de 1GW soit imposée comme limite maximale alors que le solaire est aujourd’hui une des sources renouvelables, avec l’éolien terrestre, la plus proche d’atteindre un coût de l’électricité raisonnable. En Allemagne, l’an passé, 7GW ont été installés pour dépasser 30 GW de puissance cumulée et pour la première fois une électricité produite au niveau du prix “réseau” de l’électricité.
Pour résumé, le Débat National sur la Transition énergétique n’aborde pas les bons sujets, ne donne pas les clés au citoyen pour comprendre les enjeux et participer … Ni échanges de vue, ni vision d’avenir. On ne peut qu’être inquiets de ce que sera le paysage énergétique de la France dans les années à venir.
