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traitement indigne et dégradant

Les conditions de garde à vue ont été tellement dégradantes que le prévenu est dispensé de peine.


Une banale histoire d'alcool au volant et de violences a amené un homme de 45 ans, mécanicien devant le tribunal de Charleville.medium_jacqua.6.jpg

Là, avec son avocat Me Bloquaux, il rapporte les conditions de sa garde à vue. A la demande de la défense, le tribunal se rend au commissariat central de Charleville. Et il fait le constat de locaux dont l'état ne respecte pas la dignité humaine.

Le tribunal prend la décision de condamner l'accusé, sans lui infliger de peine, en déclarant :"Si des cellules de garde à vue sont d'une saleté révulsante, si l'on y maintient des gens en surnombre pendant des périodes conséquentes, sans dispositif minimum d'hygiène personnelle (..), force est de constater là, un traitement objectivement indigne et dégradant".


Le débat sur les gardes à vue a montré que cette pratique est très employée, et des personnes par définition non condamnées y sont souvent traitées de manière dégradante.

L'état des locaux pénalise aussi les policiers qui y travaillent au quotidien. Le citoyen moyen qui se retrouve confronté à la justice se retrouve dans une position psychologique difficile. Le gouvernement doit donner à la justice et à la police les moyens matériels d'effectuer correctement leur mission, il doit rapidement réformer la garde à vue pour qu'elle soit au moins conforme au droit européen.


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