Ils bossent ici, ils vivent ici, ils restent ici !

Communiqué commun
Trois semaines de lutte ! 4 800 salariés en grève ! 1 250 entreprises touchées ! 34 départements concernés ! Les salarié(e)s sans papiers continuent à se battre pour conquérir leurs droits. La force du mouvement ne faiblit pas. Bien au contraire, chaque jour ce sont des forces nouvelles qui le rejoignent. Trois semaines de lutte ! Les salarié(e)s sans papiers ont pris la parole, elles et ils ne veulent plus la perdre. Mais aujourd’hui, plus que jamais, ils ont besoin de solidarité et d’engagement.

De solidarité, parce que les marques de soutien sont indispensables pour continuer à faire grandir le rapport de forces.

D’engagement, parce que maintenant, pour tenter de faire céder ces salariés, les moyens policiers utilisés ne s’embarrassent plus de longueurs légales ou juridiques.

Lundi 2 novembre, dans le quartier d’affaires de La Défense, c’est sans aucune décision judiciaire, ni référé ni même ordonnance sur requête, mais sur un simple coup de téléphone patronal à la préfecture de police de Paris ( !) que les travailleurs sans papiers qui occupaient depuis le matin le chantier de la Tour Axa ont été évacués, ceci alors que nombre d’entre eux travaillent précisément sur ce chantier depuis de nombreux mois.

Cette tentative d’intimidation porte un nom : c’est une illégalité ! C’est une atteinte au droit de grève !

Les salariés des petites entreprises de la sous-traitance, les nombreux intérimaires qui travaillent pour les grands donneurs d’ordres du Bâtiment et des Travaux Publics n’auraient-ils pas le droit d’exercer leur droit de grève là où ils travaillent ? Certains employeurs auraient-ils tellement peur de cette lutte qu’ils préfèrent s’abstenir même d’une procédure judiciaire ? Certains seraient-ils tellement « aux ordres » qu’ils obéissent sans sourciller à tous les désirs de grands donneurs d’ordres ?

Les cinq organisations syndicales et les six associations parties prenantes du mouvement des travailleurs-euses « sans papiers » protestent contre le recours à ces méthodes extra judiciaires et appellent toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la justice et aux droits à tout faire pour que ces salarié(e)s gagnent une circulaire de régularisation avec des critères simplifiés, améliorés, harmonisés, garantissant l’égalité de traitement et une procédure de régularisation sécurisée.

Les discussions sont en cours avec le ministère de l’Immigration depuis le 22 octobre. Elles doivent être menées jusqu’au bout, y compris sur les sujets impliquant le Ministère du Travail et le Ministère de l’Intérieur. Il ne sert donc à rien, ni de tenter d’intimider, ni de jouer la précipitation.

 

Paris, le 4 novembre 2009

Les signataires suivants de la lettre du 1^er octobre au Premier ministre : Autremonde, CGT, Cimade, Droits devant !, Femmes Egalité, FSU, Ligue des droits de l’Homme, RESF, Union syndicale Solidaires

L'Etat coupable

Nous avons mis en ligne le rapport du préfet des côtes d'Amor sur la pollution aux algues vertes. L'état commence à reconnaître sa responsabilité dans ce phénomène.

Sa passivité devant le maintien des sources de pollution (principalement l'élevage industriel) est dramatique; c'est un encouragement pour les pollueurs et un drame pour la nature.

Des associations bretonnes avaient saisi le tribunal administratif pour condamner les carences de l'état : condamné en première instance, l'état renonce à la dernière minute à faire appel. Voici la réaction de l'association " eaux et rivières de Bretagne".

 

 

Coup de théâtre à l’audience de la Cour administrative d’appel de Nantes du 3 novembre 2009. Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et ... de la mer a annoncé le retrait de son appel devant la Cour, alors que dans un mémoire du 29 octobre 2009, il défendait encore l'absence de responsabilité de l'État dans le développement des marées vertes ! Une valse hésitation peu fréquente: De toute évidence, il n’est pas facile de sortir de la politique de l’autruche !

Dans une manœuvre de dernière minute, quelques instants avant l’audience de la Cour, le ministre a fait adresser une note indiquant son intention d’abandonner l’appel engagé contre le jugement d'octobre 2007 ayant condamné l'État pour sa responsabilité dans le développement des marées vertes en Bretagne. Dans le même temps, la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal JOUANNO intervenait au 13h de France 2 pour déclarer qu'il ne fallait pas "stigmatiser les agriculteurs" pour la prolifération des algues vertes en Bretagne, qu'il s'agissait de "faits passés ; maintenant, il faut se tourner vers l'avenir". Elle a rappelé que le gouvernement avait demandé à une mission interministérielle "de faire des propositions pour changer sur le fond les pratiques agricoles".

De leur côté, les 4 associations plaignantes (Sauvegarde du Trégor, De la source à la mer, Halte aux marées vertes et Eau & Rivières de Bretagne) ont fermement contesté cette volte-face tardive, intervenue hors délai procédural. Elles ont estimé qu'il n'était plus temps d'échapper à la justice le jour de l'audience, alors que l’appréciation des risques de nouvelle condamnation de l’État était parfaitement réalisable durant les deux années de la procédure d’appel engagée par le ministre. La Cour a donc examiné le dossier sur le fond.

Le rapporteur public, M. DEGOMMIER, aux termes de son analyse juridique personnelle du litige, a également considéré qu'il n'était plus temps pour l'État de se désister. Il a donc repris l'examen de l'ensemble du dossier, pour savoir si oui ou non les juges de première instance s'étaient trompés en condamnant l'Etat.

Pour lui, aucun doute : les retards dans la mise en oeuvre des directives européennes (25 ans pour la directive de 1975 sur la qualité des eaux superficielles !) constituent bien une "faute avérée" ; les carences dans l'application de la règlementation nationale en matière d'élevages, alors que les préfets ont par la loi "l'obligation d'agir" sont parfaitement établies, et représentent "une pratique générale défaillante" qui met en cause le principe de "gestion équilibrée et durable de la ressource en eau" établi par l'article L. 211-1 du code de l'environnement.

Le rapporteur public a en conséquence demandé aux cinq magistrats de la Cour, réunis exceptionnellement en formation renforcée sous la présidence de M. MINDU, de confirmer la condamnation de l’État et de revoir à la hausse les indemnités accordées en première instance aux associations.

En conclusion de son intervention, le rapporteur public a rappelé que dans son mémoire introductif d'appel, le ministre de l'écologie affirmait qu'une "condamnation de l'État constituerait un signal extrêmement négatif adressé à l'ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour la reconquête de la qualité de l'eau". "Nous pensons au contraire, a-t-il indiqué, que cette condamnation aura une vertu pédagogique et qu'elle encouragera les autorités administratives à mettre tout en oeuvre pour redresser la situation".

L’arrêt, mis en délibéré, sera rendu d’ici quelques semaines.