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bois illégal

  • Bois illégal : la justice française doit agir

    Le trafic de bois illégal est une immense industrie parallèle qui pèse des milliards et menace les forêts du monde entier. Certaines recherches montrent qu'entre 20 et 40 % du bois tropical introduit sur les marchés internationaux provient de l’exploitation illégale de forêts. Ainsi, la valeur du commerce du bois récolté illégalement serait comparable à celle du marché de la drogue. Alors que des notions comme celle de « justice climatique » (le droit de tous, en particulier des plus vulnérables, à une planète vivable) invitent à une vraie prise en compte juridique de l’environnement et des services rendus par les écosystèmes, qu’en est-il de l’action de la justice française en matière de bois illégal ? Aujourd’hui, les juridictions de notre pays font preuve d’une forte inertie.

    DLH : un dossier dans les rouages de la justice française depuis 8 ans

    Les associations Greenpeace France, Sherpa, Global Witness et le cabinet d’avocats libérien Green Advocates viennent de faire appel dans l’affaire DLH à l’encontre d’une ordonnance de non-lieu (refus d’investiguer) du juge d’instruction du tribunal de grande instance de Montpellier. La chambre de l’instruction devrait se prononcer dans les prochains mois.

     

    En 2009, ces parties civiles avaient porté plainte pour délits de recel de trafic d’influence et de destruction de biens d’autrui concernant le commerce de bois de l’entreprise DLH au Libéria du temps de la guerre civile, sous le régime de Charles Taylor lui-même condamné pour crimes de guerre et contre l’humanité.

    Plus de 8 ans que ce dossier est dans les rouages des juridictions répressives françaises sans qu’aucune investigation judiciaire n’ait été réellement menée.

    Cette affaire illustre le parfait immobilisme des juridictions dans le domaine du bois illégal.  Pourtant les institutions européennes et INTERPOL n’hésitent pas à clamer la nécessité de lutter à grande échelle contre ce fléau, notamment au nom du climat.

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  • Bois illégal : des premiers contrôles, mais peu d’impact

    Communiqué de Greenpeace (extraits)

    Enfin ! Avec deux ans de retard sur l’entrée en vigueur du règlement européen visant à lutter contre le trafic de bois illégal, les autorités françaises ont procédé aux premiers contrôles des importateurs de bois. Le bilan de ces inspections reste cependant insuffisant au regard du problème.

    Le 4 mars 2015, nous déposions une grume de bois devant le Ministère de l’écologie pour dénoncer l’inaction des pouvoirs publics concernant l’importation de bois illégal sur le sol français. Nous étions reçus dans la foulée par le ministère, qui nous avait alors affirmé vouloir procéder à des contrôles incessamment.

    Il s’agissait de mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui permette de se conformer au Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) applicable en France depuis 2013. Concrètement, les autorités françaises voulaient former une quinzaine d’inspecteurs à cet exercice : des contrôles planifiés, mais aussi inopinés si la situation l’exige. Ils devaient notamment vérifier si le système de diligence raisonnée, qui exige des importateurs de bois de prouver qu’ils ont tout mis en œuvre pour minimiser les risques d’illégalité, est respecté.

    Nous venons de recevoir les premiers rapports qui prouvent qu’au moins une trentaine de contrôles ont bel et bien eu lieu et qu’une méthodologie se dessine. Trop lentement sans doute, mais les choses progressent néanmoins.

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