Extraits de l'article de Reporterre, Par Fabienne Loiseau le 04 juillet 2023.
Le Conseil d’État a donné raison au secteur agro-industriel qui pourra reprendre la culture des légumes d’été bio sous serre chauffée. Au grand dam des petits producteurs.
Vous ne trouviez plus de tomates bio françaises en janvier ? Normal, vendre hors saison des légumes et fruits d’été bio cultivés sous serre chauffée était interdit depuis l’hiver 2019-2020. Mais cette mesure défendue par les petits producteurs bio va être abrogée. Deux acteurs majeurs du secteur agro-industriel, à savoir la Fédération des producteurs de légumes de France et Felcoop, qui contestaient cette interdiction, ont obtenu gain de cause devant le Conseil d’État le 28 juin dernier.
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Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture dit prendre acte de cette décision : « Selon la haute juridiction, cette disposition plaçait juridiquement les producteurs français dans une situation de distorsion de concurrence par rapport aux produits importés. » C’est l’argument vigoureusement utilisé par la FNSEA lors de l’adoption de la décision par le Comité national de l’agriculture biologique (Cnab) en 2019
