Publié le 31.05.2023 par Amnesty International.
Mercredi 31 mai, la multinationale TotalEnergies se retrouve une nouvelle fois devant la justice dans une affaire liée au climat. Les six associations et 16 collectivités territoriales à l’origine de cette procédure accusent la multinationale de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Face à l’urgence climatique, elles lui demandent de faire des choix en adéquation avec les engagements de la France lors de l’Accord de Paris.
La pression monte contre TotalEnergies. Mercredi 31 mai au matin, s’est tenue la première audience de procédure au tribunal judiciaire de Paris dans le contentieux climatique engagé par des associations et collectivités territoriales contre TotalEnergies. En tant qu’intervenant volontaire accessoire, nous soutenons et appuyons cette coalition pour faire valoir la défense des droits humains et de l’environnement.
Après son passage devant la justice pour défendre son mégaprojet pétrolier Tilenga-Eacop en Ouganda et en Tanzanie, c’est la deuxième fois que TotalEnergies est entendue sur une affaire liée au climat. Survenant quelques jours seulement après la forte mobilisation contre l’Assemblée générale deTotalEnergies, cette audience s’inscrit dans la première action en justice française dont l’objectif est de rehausser les ambitions climatiques d’une entreprise. Lancée début 2020, la procédure a été retardée par la multinationale énergétique qui contestait la compétence du tribunal judiciaire au profit du tribunal de commerce. Durant l'audience, l’entreprise a développé ses nombreux moyens de défense pour contester la recevabilité de l’action judiciaire, y compris notre rôle d’intervenant volontaire.
Au regard de l’urgence climatique et des engagements de la France sur une trajectoire 1,5°C, la coalition a demandé au juge de contraindre TotalEnergies à adopter des mesures provisoires telles que la suspension de ses nouveaux projets pétro-gaziers et la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à ses activités mondiales. Selon les associations et collectivités, TotalEnergies est responsable de 0,8% à 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre et prévoit de continuer à investir d'ici à 2030 à 70% dans les énergies fossiles. Le groupe a reconnu que l’usage de ses produits dans le monde génère 0,8% des émissions mondiales.
