Publié le 16.06.2022 par Amnesty International
Dans son rapport « Dignité en prison. Quelle situation deux ans après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme ? », l’Observatoire international des prisons (OIP) pointe l’inefficacité des mesures prises par les pouvoirs publics pour améliorer les conditions de détention.
Pourtant, le 30 mai 2020, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour ses prisons indignes. L’Etat français était sommé de prendre des mesures pour mettre un terme à la surpopulation carcérale. Deux ans après, quelle est la situation dans les prisons françaises ?
DES PRISONS SURPEUPLées
En mai 2022, 71 038 personnes étaient détenues en France et le taux d’occupation moyen en maison d’arrêt était de 138,9%.
Plus d’un détenu sur deux vit dans des prisons occupées à plus de 120%.
Pour l’OIP, les conséquences de cette surpopulation carcérale dans les maisons d’arrêt sont détaillées : promiscuité, manque d’intimité, non-séparation des différentes catégories de détenus, augmentation des tensions et violences. Les détenus sont contraints de dormir à deux, trois parfois quatre dans une même cellule.
DéTéRIORATION DES CONDITIONS DE DéTENTION
L’OIP fait état de conditions de vie dégradées et indignes dans des établissements pénitentiaires dont une proportion importante est vétuste et insalubre, du fait notamment d’un sous-investissement immobilier chronique, de défauts de conception, du manque d’entretien.
MAUVAISE PRISE EN CHARGE DES DéTENUS
Le rapport de l’OIP révèle aussi la détérioration importante des conditions de prise en charge des personnes détenues, les carences en matière d’offre d’activité et de travail, de préparation à la sortie, de prise en charge sanitaire, et les conséquences sur l’insertion ou la réinsertion. Une situation aggravée par la surpopulation des prisons et deux ans de crise sanitaire, dont les effets sont venus bouleverser le quotidien des personnes détenues et de leurs proches.
« Deux ans sans toucher ma fille de trois ans, sans se faire de câlin, c’est inadmissible » confiait à l’OIP une femme détenue à Saint-Denis à la Réunion.
MANQUE D'ACTION POLITIQUE
Les réformes engagées en matière pénale et pénitentiaire, avant et après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne permettent pas de juguler l’inflation carcérale voire au contraire, y contribuent.
Faute d’une politique volontariste, le nombre de prisonniers n’a cessé de croître dès la fin du premier confinement en juin 2020. Et si des réformes ont été engagées, elles passent largement à côté des facteurs à l’origine de l’inflation carcérale. Dans son rapport, l’OIP en pointe les limites, ainsi que celles de la politique, à la fois coûteuse et inefficace, qui consiste à accroître de manière continue le nombre de places de prison. Il déplore également l’impuissance des tribunaux à obtenir de l’administration qu’elle exécute les injonctions qui lui sont faites, alors que se multiplient les décisions de justice constatant l’indignité des conditions de détention et exigeant que soient prises en urgence des mesures pour y mettre un terme.
Le constat dressé par l’OIP n’est malheureusement pas nouveau. Il est aussi largement partagé. Ces deux dernières années, le Comité européen pour la prévention de la torture, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et la Commission nationale consultative des droits de l’homme sont tour à tour venus tirer la sonnette d’alarme sur l’état des prisons françaises et leur surpopulation, se faisant l’écho de la décision, il y a deux ans, de la CEDH avec laquelle la France ne s’est toujours pas mise en conformité.
NOTRE APPEL à UN PLAN D’URGENCE CONTRE L’INDIGNITé
Face à une situation chaque jour un peu plus intenable et alors que s’ouvre une nouvelle séquence politique, il y a urgence à ce que les pouvoirs exécutifs et législatifs assurent enfin le respect des droits fondamentaux en prison. Avec l’OIP, Amnesty International appelle à :
La mise en place d’un plan national d’action contre la surpopulation des prisons : dépénalisation de certains délits ; réduction du recours à la détention provisoire ; révision des conditions de jugement et de l’échelle des peines ; renforcement des alternatives à l’emprisonnement, mesures non privatives de libertés
La mise en place d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale
Une réorientation des budgets alloués à l’accroissement du parc carcéral, qui devraient plutôt être affectés à l’amélioration des conditions de détention et au renforcement des alternatives à l’incarcération.
Cellule d'un centre pénitentiaire à Nouméa, Nouvelle-Calédonie, 2011
