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Justice : L214 obtient la dissolution de la cellule Déméter

Article publié par Reporterre le 01.02.2022

Mardi 1er février, l’association de défense des animaux L214 a obtenu la dissolution de la cellule Déméter. Selon le tribunal administratif de Paris, « il est enjoint au ministre de l’Intérieur de faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole » dans un délai de deux mois, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour. L214 assurait que cette cellule portait « atteinte au droit à la liberté d’expression ». Le refus du ministère de « mettre fin aux activités de la cellule présente le caractère d’une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir », arguait-elle dans un recours.

Créée fin 2019, la cellule de gendarmerie Déméter est censée lutter contre les vols de matériel dans les exploitations mais aussi contre les actes « de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques », précisait le communiqué de presse. Le tout était matérialisé aschingpar une convention signée entre la gendarmerie nationale et les deux syndicats agricoles majoritaires, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs.

« Un déploiement de moyens démesuré »

Dans un communiqué, L214 rappelle que la rapporteuse publique avait relevé « plusieurs cas d’intimidation de militants écologistes ou animalistes par la gendarmerie » et regretté « un déploiement de moyens démesuré », soit des « auditions à répétition, accès aux relevés téléphoniques, bornage de téléphone… »

La justice administrative a examiné mardi 1er février des recours contre Déméter portés par trois associations — Générations futures, Pollinis et L214. Seul celui porté par cette dernière a eu gain de cause.

Vendredi 28 janvier, neuf militants antispécistes étaient en procès au Mans pour répondre de faits de dégradations légères et de « vol » et « recel » d’agneaux. Pour eux, l’enquête qui les a conduits au tribunal a été menée par la cellule de renseignement de la gendarmerie Déméter.

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