Le conseil de communauté de l'Argonne ardennaise qui s'est tenu mercredi 13 février à Leffincourt comportait deux points principaux à son ordre du jour. Le premier était présenté en information et concernait le programme "Habiter mieux en Ardennes". Le second était le débat d'orientations budgétaires qui précède légalement le vote du budget par l'assemblée communautaire.
Le programme "Habiter mieux en Ardennes" est présenté ainsi sur le site dédié :
Afin de résorber les situations de mal-logement dans le département et de répondre aux enjeux d’économies d’énergie et d’adaptation des logements à la perte d’autonomie, le Conseil départemental des Ardennes, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et leurs partenaires (intercommunalités, CAF des Ardennes, Région Grand Est) mènent un nouveau programme départemental d'amélioration de l'habitat privé.
Lancé depuis le mois de septembre 2018 et prévu pour trois années, « Habiter Mieux en Ardennes 2018-2021 » est un programme de soutien technique et financier dédié à la rénovation de l'habitat privé. Il permet de bénéficier de conseils gratuits et personnalisés, d'aides financières (sous conditions d'éligibilité) et d'avantages fiscaux.
Le pilotage et l'animation du projet sont portés par le Conseil départemental des Ardennes, en lien avec 3 opérateurs, Urbam Conseil - Enercoop Ardennes Champagne - Soliha Ardennes.
En chiffres, il s'agit de rénover plus de 2 000 logements ardennais d'ici à 2021, avec une enveloppe financière d'aides aux travaux de plus de 24,5 M€ financée par l'Etat, l'Anah, les EPCI et la Région Grand Est.
Il concerne donc plusieurs types de situations :
- Les économies d’énergie et la rénovation thermique des logements,
- L’adaptation du logement à la perte d’autonomie,
- La résorption de l’habitat indigne ou très dégradé,
- La réhabilitation complète ou la mise aux normes d’un logement vacant,
- Les copropriétés fragiles.
Pour l'Argonne ardennaise, près de 200 logements sont potentiellement concernés.
Le débat d'orientations budgétaires a donné lieu à une longue présentation technique de la part du directeur des services de la communauté. Léo Maksud a re-situé le contexte national avant de détailler la situation financière de la collectivité et ses projets.
On retiendra que les informations venant des services de l'Etat sont difficiles à obtenir, et qu'il n'est donc pas évident de connaître le montant de différentes dotations. Il faut s'attendre à une diminution du fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle, la variation de la dotation globale de fonctionnement est inconnue à la date de la présentation.
Toutefois, les taux d'imposition seront inchangés, mais les bases pourraient augmenter de 2 % (et les impôts locaux suivre la même pente). La situation financière de la communauté de communes apparaît saine, avec peu d'emprunts et une trésorerie dans le vert.
Parmi les projets 2019, on trouve notamment la maison de santé de Vouziers et l'extension des locaux du FJEP.
Dans les autres points étudiés, la plupart ont été votés à l'unanimité.
Le principe d'une délégation de service public pour le Parc Argonne Découverte a été retenu.
Un fond de concours (84 000 €, soit 50 % du montant total) sera versé à la commune de Vouziers pour les travaux du troisième étage de la mairie, qui doivent recevoir des services mutualisés entre la ville et la communauté de communes. Un fond de 50 000 € est également prévu pour la participation communautaire au fonctionnement du centre culturel " Les Tourelles".
En question diverse, le Président a informé que le terrain pour les gens du voyage serait remis en état. Mais il a précisé que ce serait la dernière fois qu'un financement sera dégagé pour ce terrain, les assurances ne voulant pas payer à nouveau si des dégâts s'y reproduisaient.
Le vote du budget devrait avoir lieu lors du prochain conseil prévu le premier avril.
