Prélude à la réforme du droit d’asile en France, une concertation nationale a permis la rencontre des organisations non gouvernementales et des institutions sur ce sujet.A l’issue, les ONG ont publié une déclaration commune évoquant les pistes qui selon elles permettent d’améliorer l’exercice et le respect du droit d’asile.
Les deux députés chargés de faire des propositions au ministre de l’Intérieur devraient remettre d’ici la fin du mois de novembre leur rapport.
Dans cette perspective, les organisations non gouvernementales qui ont participé à la concertation nationale sur le droit d’asile ont souhaité leur adresser une déclaration commune.
Pour elles, la réforme d’ampleur doit permette de restaurer un système d’accueil des demandeurs d’asile qui allie simplicité et qualité, rapidité et solidarité. Cette réforme nécessite de :
- Redonner un rôle central à l’OFPRA
Seul cet établissement doit être compétent pour décider d’examiner de façon accélérée ou non les demandeurs d’asile qui lui sont soumises. Les préfectures ne sont plus les premiers points de passage pour entrer dans la procédure d’asile et le préalable de l’admission au séjour est supprimé. - Garantir l’égalité de traitement des demandeurs d’asile et un accès à un hébergement et un accompagnement de qualité
es demandeurs d’asile doivent avoir accès à des conditions matérielles d’accueil dignes et respectueuses des engagements internationaux de la France dès l’enregistrement de leur demande d’asile, pendant toute la procédure et quelle que soit celle dont ils dépendent. - Prévoir un pilotage interministériel à tous les échelons du territoire pour l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement des demandeurs d’asile.
Les dispositifs de premier accueil, d’accompagnement et d’hébergement des demandeurs d’asile et de droit commun doivent relever d’un pilotage interministériel à tous les échelons du territoire afin de coordonner leur gestion et apporter ainsi de la cohérence dans le parcours du demandeur d’asile. - Mettre en place un accompagnement des personnes protégées pour leur insertion.
Ce souci recouvre tout à la fois la question de la réunification familiale des personnes protégées, mais doit également intégrer l’ensemble des problématiques des personnes et ne pas être uniquement ciblé sur l’emploi ou le logement.
