Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ?

Communiqué commun
Les associations signataires se déclarent solidaires avec Médecins du Monde (MdM), poursuivie en justice par l’Etat en raison de l’organisation de l’accueil à Saint Denis (93) sous 6 tentes humanitaires des familles roms évacuées après l’incendie mortel de leur bidonville en mai dernier à Bobigny.

 

Pour tout autre groupe de personnes, l’Etat mobilise immédiatement une cellule psychologique et met à l’abri l’ensemble des victimes. Dans ce cas, ces témoins de la mort brûlé vif d’un enfant de 7 ans qui ont aussi perdu tous leurs biens personnels ont été d’abord expulsés 48 heures après ce drame, sur décision du Préfet de Seine-Saint-Denis, du gymnase que la Ville de Bobigny avait réquisitionné en urgence. Les forces de l’ordre les ont ensuite empêché de s’installer sur des terrains dans les Hauts-de-Seine.

Face à cette situation de détresse exceptionnelle et à la carence de l’Etat, MdM a décidé la nuit même de mettre fin à leur errance et de les accueillir sur un délaissé de voirie de l’Etat à Saint Denis dans un campement humanitaire équipé.

L’Etat a alors saisi la justice en référé pour faire cesser cet hébergement d’urgence et faire condamner MdM pour cet acte de soutien envers les Roms.

Les associations signataires dénoncent ces nouvelles menaces inacceptables contre des acteurs de la solidarité.

Elles demandent l’arrêt immédiat des poursuites contre MdM et le relogement sans délai de toutes les personnes concernées avec la mise en place d’un suivi médical et l’accompagnement social de ces familles.

Paris, le 25 juin 2009

Signataires :

ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers)
ANGVC (Association Nationale des Gens du Voyage Catholique)
ASAV (Association pour l’Accueil des Voyageurs)
ASET (Association pour la scolarisation des Enfants Tsiganes)
CCFD
CLASSES (Collectif Lyonnais pour l’Accès à la Scolarisation et le Soutien des Enfants des Squat
Collectif Rrom des associations de l’agglomération lyonnaise
COMEDE (Comité médical pour les exilés)
DAL (Droit au Logement)
Etienne
FNARS (Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale)
FNASAT-Gens du voyage
GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés)
LDH (Ligue des Droits de l’Homme)
Mouvement catholique des Gens du voyage
MRAP (Mouvement Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
PARADA
Procom
Réseau de solidarité Rroms de S^t
Roms Action
Syndicat de la magistrature
Syndicat des Avocats de France
URAVIF (Union Régionale des Associations Voyageurs d’Ile-de-France)

2C2A : un conseil chargé

Hier soir,25 juin , s'est déroulé un conseil de communauté de la 2C2A.

 

De nombreux points étaient à l'ordre du jour, nous allons les reprendre pour l'essentiel dans ce compte-rendu.

 

Le premier point concernait la Zone d'Activité Concertée de Vouziers, dont nous vous avons parlé dans ce blog.

Le bilan de la concertation a été fait . C'est à dire que le thème des remarques faites sur le cahier de concertation ont été citées. Elles n'ont donné lieu à aucun commentaire de la part des délégués, pas plus que des responsables de la 2C2A.

Mais cela a permis que soit actée la concertation, et que la présentation de la ZAC soit faite.

L'objectif est de débuter les travaux début 2010, un calendrier concernant les différentes procédures à suivre a été mis au point.

Le coût total est estimé entre3,5 et 4 Millions d'euros( pour 24 ha). Il faudra obtenir des subventions importantes pour que le prix de revente des terrains reste attractif.

Des bassins de rétention des eaux pluviales sont prévus, dont un qui fera séparation avec l'aire d'accueil des gens du voyage.

La délibération acceptant cette création a été prise à l'unanimité moins une abstention.

 

 

Le deuxième point concernait, l'ORAC qui  va se poursuivre par une nouvelle tranche sur deux ou trois ans.

Cette opération a pour but de soutenir les commerçants et artisans locaux, par des aides à des projets d'investissement, ainsi que par la mise en place d'une aide collectives à des projets concernant des unions commerciales ou des secteurs.

Près de 500.000 euros sont mobilisés sur cette ORAC, dont le financement du poste de l'animatrice.

 

Le troisième point traitait de la mise en place de relais de services publics.

Le sous-préfet et un chargé de mission de la préfecture  (Mr Delatour, en photo ci-contre) étaient mobilisés pour faire passer ce projet.

Il s'agit de créer 2 postes (type emplois aidés) pour servir de lien entre les citoyens et les services publics.

Mr Delatour a fait le bilan des postes existants déjà dans le département, d'où il ressort une faible fréquentation. Mais l'Etat tient manifestement à créer des postes (enfin ce type de poste) et les remarques faites dans la salle étaient balayées par l'argument "on vous offre des postes, cela sera bien pour les gens isolés".

Certains ont bien tenté de souligner que des emplois aidés n'étaient peut-être pas les plus opportuns, que les services existaient pour un certain nombre sur Vouziers, que l'utilité et la finalité n'étaient pas clairement établies,... Rien à faire, il fallait que cela passe.

Le chargé de mission de la préfecture a déclaré que le coût était secondaire, si cela pouvait rendre service à des personnes isolées, c'était l'essentiel. Voilà l'Etat prêt à créer des postes presque sans compter, juste pour rendre service à la population : on croit rêver quand on voit le nombre de postes supprimés dans la fonction publique ( les enseignants, infirmières et autres n'ont probablement pas d'utilité, à moins qu'ils aient l'inconvénient d'être titulaires!).

 

(Photo ci-contre : le sous préfet, présent et actif dans l'assemblée).

 

Pour couper court à la discussion, on a eu droit à l'argument habituel :"on ne vote que le principe ce soir, on reviendra sur la mise en pratique plus tard" . Sachant que plus tard on entendra" vous avez déjà approuvé ce choix, il s'agit juste maintenant d'en prévoir le financement".

La création des 2 postes a été votée moins un contre et 13 abstentions.

 

Deux points sont passés très rapidement: l'information sur les délégations au bureau de la 2C2A, et un changement de modalité de comptabilité pour la gestion des ordures ménagères.

 

Des postes pour des élus étaient à pourvoir au bureau et dans des commissions : à noter que cela concernait entre autres deux postes pour le canton de Monthois, mais aucun candidat ne s'est fait connaître.

Un poste concernant une promotion d'agent a été créé pour son nouveau grade.

 

Ensuite a été approuvé le plan de financement de l'aire pour les gens du voyage:

82 % de subventions ont été obtenues (conseil général 66000 euros, état 114000 euros plus 30000 de dotation, région 94000 euros)

La 2C2A conserve à sa charge 70 000 euros et le raccordement aux réseaux de la ZAC voisine . L'aire ne fait pas partie de la ZAC, ce qui a pu permettre que le permis de construire soit déjà déposé. Le président a bien précisé qu'il s'agissait du raccordement à la ZAC, que personne ne puisse supposer qu'il s'agisse du raccordement aux réseaux de la ville . La différence est notable.

Ce plan de financement a été approuvé à l'unanimité.

 

Il restait encore des points à l'ordre du jour:

Pour l'appel d'offre du service déchéterie, la société Decra conservera le principal marché.

 

Pour Natura 2000, la 2C2A deviendra porteur du projet à la place des 23 communes concernées par cette action de préservation de la diversité (unanimité des votants)

Enfin le plan de financement de Nocturnia a été approuvé, et le principe du rattachement du CERFE à l'université Champagne-Ardenne a été acté.

Dernier point: à la demande de la trésorerie, une délibération a été prise pour le versement de la contribution piscine à la ville de Vouziers. Cette somme état déjà inscrite au budget, mais la responsable de la trésorerie du Chesne semble très à cheval sur les principes : Une convention et une inscription budgétaires ne suffisent pas, il faut aussi une délibération.

Par contre, elle ne semble pas s'être inquiétée se savoir si la 2C2A avait bien la compétence en ce domaine.