C’est incompréhensible, incroyable et
vraiment difficile à expliquer. Essayons tout de même.
Prenez votre tête entre vos mains et lisez
lentement !!!
La loi du 27 juillet 1999 a supprimé le
versement par les communes à l’Etat du contingent
d’aide sociale en décidant de diminuer d’autant le
versement de la dotation globale de fonctionnement
que l’Etat versait alors à chaque commune. Cette
simplification parut alors de bon sens. Le département
qui exerce la compétence de l’action sociale recevait
de l’Etat le montant global des contributions
communales. Ces dispositions s’appliquèrent en 1999
et 2000. En 1999, les communautés de communes qui
avaient la compétence « Action sociale » perçurent de
l’Etat à partir de 2001 une dotation qu’elles devaient
éventuellement grossir par le biais de la fiscalité locale
pour la répartir ensuite aux communes membres selon
un barème imposé. Pour appliquer cette mesure en
réduisant le reversement aux communes de 20%
chaque année, la 2C2A se voyait alors dans
l’obligation d’augmenter cette année-là la fiscalité
locale de 31%. La délibération décrivant ce
mécanisme des reversements dégressifs aux
communes a été soumise au contrôle de légalité
exercé par l’Etat et par la Cour régionale des Comptes
qui n’ont rien trouvé à redire. La décision a donc été
validée.
En 2006, en application de cette délibération,
la 2C2A, qui ne reçoit d’ailleurs plus de l’Etat de
dotation spécifique pour l’action sociale a cessé ses
versements aux communes membres. En juillet 2006,
Madame La Préfète au nom de l’Etat a informé le
président de la 2C2A que les versements aux
communes du contingent d’aide social devraient
s’effectuer en 2007 soit au total 390 000 euros bien
plus que toute la dotation de fonctionnement versée
par l’Etat à la communauté de communes. Comment
trouver l’argent ? En augmentant la fiscalité locale !
de 25 à 30%. L’astuce est grosse ! Et pour compliquer
le tout : les communes du canton de Vouziers qui ont
adhéré seulement en 2001 à la 2C2A n’ont pas droit
au reversement du contingent d’aide sociale, par
contre leurs habitants supporteraient de plein fouet
l’augmentation de la fiscalité locale ! Une histoire de
fous ! L’Etat est fier de baisser les impôts mais il laisse
à d’autres élus l’obligation de les augmenter. Belle
combine à laquelle il faut résolument s’opposer.
Pour notre part, nous refuserons ce transfert
de charges qui pénalise les citoyens et met en
difficulté la communauté de communes.
Michel COISTIA
