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subvention d'etat

  • L'Europe valide la subvention de l'Etat pour l'aéroport de Notre Dame des Landes

    De nombreux contentieux juridiques opposent les partisans et les adversaires de la construction d'un nouvel aéroport pour desservir la région de Nantes.

    Ce ne sont que les conséquences d'une vision politique radicalement différente entre ceux qui privilégient un développement durable et la préservation de terres agricoles et ceux qui sont pour une politique de croissance, présentée comme un objectif prioritaire.

    La construction d'un nouvel aéroport (et des infrastructures indispensables à son fonctionnement) va CeDPa.jpgreprésenter une dépense considérable. Des subventions de l'Etat seront nécessaires au bouclage du plan de financement, 150 millions d'euros ont été accordé à ce titre. Cette subvention avait fait l'objet d'un recours devant la commission de Bruxelles, qui vient de déclarer ce versement conforme au droit européen.

    Pour autant, cette décision ne préjuge pas du résultat des autres contentieux juridiques, en particulier de ceux qui concernent le droit de l'environnement.

    Voici un extrait du communiqué de la commission de Bruxelles :

    "La Commission européenne a estimé que la subvention publique octroyée par la France à la société Aéroports du Grand Ouest pour la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à Nantes dans l’Ouest de la France, est compatible avec les règles de l’UE relatives aux aides d’Etat. Le projet permettra notamment d’améliorer la desserte régionale sans entraîner une distorsion indue de la concurrence dans le marché intérieur européen."

    Les parlementaires européens d'EE les Verts ont réagi à cette décision  (extraits du communiqué):

    "Nous regrettons vivement ce blanc-seing donnée à la France de gaspiller l’argent des contribuables français dans un projet dont l’inutilité a été maintes fois démontrée, au seul motif qu’il ne porte pas atteinte aux règles de la concurrence européenne. Si cette subvention respecte les règles européennes en matière d’aides d’État, le projet n’en reste pas moins contraire aux droits environnementaux français et européens. La Commission européenne prend soin de préciser que sa décision est sans préjudice pour l’enquête qu’elle mène de concert avec la Commission des Pétitions du Parlement européen."

    Sur le terrain, Vinci qui est le promoteur du projet de nouvel aéroport est à la recherche de mares pour pouvoir réaliser les compensations environnementales obligatoires au titre de la Loi sur l'Eau

    Les opposants au projet demandent aux propriétaires de refuser toute transaction. Ils déclarent ;


    "Pour nous, l'achat ou la location de mares ne peut pas compenser la destruction d'une zone humide ;AGO et Vinci sont en train d'inventer un nouveau système de compensations qui ne saurait être acceptable ; un juriste souligne que « c'est un peu comme si, en compensation de la destruction du château de Chambord, il serait proposé le ravalement et le changement des huisseries du château voisin de Chenonceau"

    Le dossier est moins médiatisé actuellement, mais on voit bien que chacun reste sur ses positions et qu'un combat plus discret mais très intense se poursuit autour de ce projet cher à Jean-Marc Ayrault.

     

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