Le gouvernement cherche par tous les moyens à faire des économies.
Dans le domaine de la santé, on a eu droit à La mise en place des euros forfaitaires, au déremboursement de nombreux médicaments, qui montrent le choix d'aboutir à l'abandon de la couverture du "petit risque". Les maladies banales sont de moins en moins prises en charge par l'assurance obligatoire, sous prétexte qu'elles ne sont pas graves. Sauf que si certains n'ont plus les moyens pour les soigner, elles peuvent aboutir à des complications sérieuses.
Dans le domaine de la justice, on arrive à une situation semblable. Il existe actuellement une aide juridictionnelle pour ceux qui gagnent moins de 915 euros par mois (au-dessus, on est riche !). L'état prend alors à sa charge les frais d'avocat, à un taux d'ailleurs très bas.
Mais c'est encore trop, et il est sérieusement envisagé de demander une participation forfaitaire aux bénéficiaires de cette aide.
le chiffre de départ est annoncé faible, moins de 10 euros, on sait comment le forfait hospitalier a très vite augmenté. Et si le but est de faire rentrer de l'argent, une faible somme ne pourra y parvenir. C'est l'instauration d'un système qui va pénaliser les plus pauvres dans un domaine où l'égalité républcaine devrait être la règle.
Le syndicat des avocats de France réagit à cette annonce (extrait de "Libération"):
D'après le porte-parole de la chancellerie, il s'agirait «d'une participation symbolique», de l'ordre de 9 euros pour l'ensemble de la procédure.
L'idée est dans les tuyaux depuis un bout de temps. Sur le principe même, on y est opposé. Tout le monde sait bien comment ça se passe: on commence à 8 euros et on finit à 200 ou 300 euros! Surtout, le gouvernement s'en prend là aux ménages les plus modestes puisque ne bénéficient de l'aide juridictionnelle que les personnes les plus démunies (le plafond des ressources est fixé à 915 euros par mois, ndlr). Pour un Rmiste, 8 euros ce n'est pas rien. Que va-t-il se passer si la personne ne paie pas? En pratique, cette contribution sera à la charge des avocats. On ne va pas s'amuser à faire trois courriers de rappel pour récupérer 8 euros... ce serait ridicule.
Et que répondez-vous à l'argument: «Une contribution symbolique permettrait d'éviter les procès inutiles»?
Ça ne tient pas la route. En matière pénale, quand vous êtes poursuivi, vous n'êtes pas en mesure d'éviter un procès. De la même manière, en matière civile, quand votre conjoint se barre avec les enfants, vous êtes bien obligé de vous tourner vers la justice...
