Monsieur Besson, ministre de son état, assure que le délit de solidarité n'existe pas.
Ce délit est pourtant bien inscrit dans les textes. Monsieur Besson assure alors que personne n'a été condamné (jusqu'à maintenant) pour un tel fait. Mais il faut bien se demander alors la raison de son existence, et le pourquoi de son utilisation.
(AFP) – 17 juil. 2009
PARIS — Eric Besson, ministre de l'Immigration et de l'Intégration a reçu vendredi une vingtaine d'associations d'aide aux immigrés pour discuter du délit de solidarité et leur a notamment proposé de modifier un des articles du code des étrangers de façon à mieux protéger les travailleurs humanitaires.
Il a indiqué à la presse avoir également proposé d'adresser une circulaire aux préfets sur les conditions d'intervention de la police "dans les lieux où se dispense l'aide humanitaire".
Voici encore un cas concret où une personne a été poursuivie en application de cet article de loi. Une large mobilisation et un jugement clément permettent que cette procédure se termine bien. Pourtant l'existence même de cet article de loi reste un scandale.
Communiqué commun
Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana du délit de solidarité.
Pour qu’il soit poursuivi, il faut bien que la loi le permette, contrairement à ce que prétend Monsieur Besson. Cette affaire donne donc doublement raison aux organisations qui militent pour la réforme de la loi.
Le parquet a le moyen de mener des procédures indignes, comme celle qui consiste à poursuivre un résident qui a hébergé un ami, ou conservé ses papiers. Il faut donc que la loi soit modifiée.
Mais cette procédure est tellement indigne que les juges ne sont pas allés, dans ce cas précis, jusqu’à la condamnation. La mobilisation contre le délit de solidarité porte donc ses fruits.
Nos organisations se réjouissent que le tribunal de Rodez ait considéré que la solidarité n’est pas un délit, et demandent la modification de la loi CESEDA.
Organisations signataires : ACAT – Cimade – COMEDE – Emmaüs France – Fédération Entraide Protestante – FNARS - Gisti – La Halde Saint Jean - Hors la Rue – Ligue des droits de l’Homme – Médecins du Monde – MRAP – Saf – Secours Catholique – SOS Racisme
L’AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes, chargée de suivre le dispositif CTP), parle de 60 % de retour à l’emploi. N’importe quoi, ces chiffres. Ils comptent toutes les sorties du CTP, des CDD de trois mois, de six mois, de l’intérim. En réalité, en février dernier, seuls 20 % des licenciés de Thomé-Génot avaient retrouvé un CDI. Sur 267 salariés licenciés et entrés dans le CTP, 180 recherchent toujours un emploi durable. Mêmes résultats chez nos copains de Lenoir et Mernier, la boulonnerie de Bogny-sur-Meuse, victimes eux aussi des agissements d’un patron voyou. Ils sont rentrés dans le CTP un an après nous : 97 sont toujours au chômage. En fait, avec le CTP, on a cherché à nous parquer pendant un an. Histoire que les « Thomé-Génot » arrêtent de foutre le bordel. On nous a donné des formations, qui la plupart du temps n’ont servi à rien. Des trucs pour occuper les gens. Des formations sur « comment faire un CV » ou de l’informatique. Alors, les gens faisaient de beaux CV, et après ? Rien. Pour retrouver un travail, ça ne sert à rien. La seule formation qui ait marché, c’est celle sur le permis poids lourds : une quinzaine de personnes ont été embauchées en CDI comme chauffeurs.