L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

Monsieur Besson, ministre de son état, assure que le délit de solidarité n'existe pas.

Ce délit est pourtant bien inscrit dans les textes. Monsieur Besson assure alors que personne n'a été condamné (jusqu'à maintenant) pour un tel fait. Mais il faut bien se demander alors la raison de son existence, et le pourquoi de son utilisation.

D'ailleurs monsieur Besson, sinistre de son état, propose de modifier ce texte sur un de ces ponts litigieux :il ne doit pas se sentir si à l'aise que cela devant la mobilisation de nombreuses associations de solidarité. Ci-dessous un extrait d'une dépêche de l'AFP.

(AFP) – 17 juil. 2009

PARIS — Eric Besson, ministre de l'Immigration et de l'Intégration a reçu vendredi une vingtaine d'associations d'aide aux immigrés pour discuter du délit de solidarité et leur a notamment proposé de modifier un des articles du code des étrangers de façon à mieux protéger les travailleurs humanitaires.

Il a indiqué à la presse avoir également proposé d'adresser une circulaire aux préfets sur les conditions d'intervention de la police "dans les lieux où se dispense l'aide humanitaire".

Voici encore un cas concret où une personne a été poursuivie en application de cet article de loi. Une large mobilisation et un jugement clément permettent que cette procédure se termine bien. Pourtant l'existence même de cet article de loi reste un scandale.

Communiqué commun

Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana du délit de solidarité.

Pour qu’il soit poursuivi, il faut bien que la loi le permette, contrairement à ce que prétend Monsieur Besson. Cette affaire donne donc doublement raison aux organisations qui militent pour la réforme de la loi.

Le parquet a le moyen de mener des procédures indignes, comme celle qui consiste à poursuivre un résident qui a hébergé un ami, ou conservé ses papiers. Il faut donc que la loi soit modifiée.

Mais cette procédure est tellement indigne que les juges ne sont pas allés, dans ce cas précis, jusqu’à la condamnation. La mobilisation contre le délit de solidarité porte donc ses fruits.

Nos organisations se réjouissent que le tribunal de Rodez ait considéré que la solidarité n’est pas un délit, et demandent la modification de la loi CESEDA.

Organisations signataires : ACAT – Cimade – COMEDE – Emmaüs France – Fédération Entraide Protestante – FNARS - Gisti – La Halde Saint Jean - Hors la Rue – Ligue des droits de l’Homme – Médecins du Monde – MRAP – Saf – Secours Catholique – SOS Racisme