La pétition : Modifier la loi pour supprimer le délit de solidarité
Mercredi 8 avril 2009, dans 92 villes en France, nous avons été près de 20 000 à nous présenter, affirmant avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sans-papiers en difficulté. Nous avons été 20 000 citoyens décidés à rester des « aidants » et nous exigeons que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation
- Voulez-vous signer la pétition sur le site des délinquants solidaires ? Cliquez ici
Supprimons le délit de solidarité !
Le 18 février 2009, à 7H45, une bénévole des « Restos du coeur » et de « Terre d’errance » est placée en garde à vue. Il lui est reproché d’avoir aidé des personnes en situation irrégulière, notamment en rechargeant leurs téléphones portables, en donnant de la nourriture et des habits aux migrants présents dans la région de Calais.
Dans tout le pays, de nombreux exemples similaires touchent aussi bien des associations, des structures agréées par l’Etat, leurs agents et les bénévoles dans les missions qu’ils assument au quotidien, que des femmes et des hommes qui agissent par des gestes d’humanité pour que des personnes dans la détresse retrouvent leur dignité.
Ces cas sont emblématiques du climat d’intimidation visant à dissuader toute aide, tout geste de solidarité et de fraternité, y compris familiale, envers des étrangers en situation irrégulière. La France que nous aimons est celle qui met en avant la solidarité et la fraternité plutôt que la peur des étrangers.
Aujourd’hui, la loi punit toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France (Article L622‐1 du Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers). Aucune distinction n’existe entre des réseaux de passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine et les associations, ainsi que les personnes qui agissent par solidarité et pour le respect des droits fondamentaux.
Nous, associations, syndicats, partis politiques et citoyens signataires déclarons que nous avons soutenu, soutenons ou soutiendrons des étrangers en situation irrégulière pour préserver leurs droits, leur dignité ou leur intégrité physique. Nous demandons à être solidairement poursuivis pour ce délit et le déclarerons d’abord le 8 avril, devant les palais de justice et les préfectures. La fraternité érigée aux frontons de toutes les mairies de France ne doit plus être réprimée.
Plusieurs initiatives venant de députés et de sénateurs le permettent dans les prochaines semaines. C’est notamment le cas, dès le 30 avril, lors d’un débat à l’Assemblée nationale.
- Nous exigeons que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation.
- Premiers signataires : ACASEA / Action Consommation / ADDE (Avocats pour la Défense Des Droits des Etrangers / ADN (Association pour la démocratie à Nice) / Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme / ANPASE / Association Toits du monde – Orléans / ATTAC / ATD Quart Monde / Cimade / CLARA / Collectif SDF Alsace / Collectif Les Morts de la Rue / Comede / Emmaüs France / EMDH / Famille d’accueil du Gard / FASTI/ Fédération Sud Education / FNARS / Forum Réfugiés / France Terre d’asile / FSU/ Gisti / Groupe Gauche démocrate et républicaine assemblée nationale / Groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale / Homosexualités et Socialisme / ICEM ‐ pédagogie Freinet / Information Solidarité Réfugiés / La Pastorale des Migrants / L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie / Les Alternatifs / Les Verts / Le CRAN / Ligue des Droits de l’Homme / Médecins du Monde / Migration santé Alsace / MPEF / MRAP / NPA / Osiris / Parti Communiste Français / Parti de Gauche / Parti Socialiste / Réseau Chrétien immigrés / RESF/ Revue Mouvements / Ré‐So / SALAM Nord‐Pas‐de‐Calais/ SOS Racisme / Sud Education / Syndicat des avocats de France / Syndicat de la Magistrature / Syndicat de la médecine générale / Terre d’asile / Terre d’errance / Terre des hommes / Union syndicale de la psychiatrie / Union syndicale Solidaires /
