En l'an 2000, un texte de loi a été voté, pour permettre aux prévenus de bénéficier d'une cellule individuelle en cas d'incarcération . Rappelons qu'un prévenu n'est pas encore jugé, et qu'il est donc présumé innocent . Et que la mise en détention doit être une mesure exceptionnelle . Mais ces deux règles restent plus théoriques que réelles .
C'est en 2003 que la loi devait s'appliquer . Mais les prisons étant surpeuplées, un délai supplémentaire de 5 ans a été ajouté .
Nous voilà en 2008, et les prisons sont encore plus surpeuplées . Le gouvernement prévoit donc un nouveau délai de 5 ans pour appliquer la mesure de l'an 2000 . C'est une façon de résoudre les problèmes tout à fait particulière : on réforme, mais on remet à plus tard l'application réelle . Conclusion : de simples prévenus se retrouvent en prison, dans des conditions que les instances internationales dénoncent comme non conformes aux textes des conventions européennes .
La majorité, profondément divisée, joue une valse-hésitation au sujet de l'adhésion de la Turquie à l'Europe . J. Chirac avait fait adopter un texte qui demandait un référendum pour accepter la Turquie au sein de l'Europe .
particulier .