Communiqué LDH
Par un arrêté du 11 juillet 2023, le maire d’Angoulême a interdit dans cinq secteurs du territoire communal, d’une part, toute occupation abusive et prolongée des espaces publics de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public, et d’autre part « la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l’accès aux immeubles riverains des voies publiques, ainsi que la station debout lorsqu’elle entrave manifestement la circulation des personnes, la commodité de passage, la sureté des voies et espaces publics ». Ces interdictions sont applicables de 10 heures à 21 heures en automne et en hiver et jusqu’à 2 heures du matin au printemps et en été.
La LDH (Ligue des droits de l’Homme), soutenue par la Fondation Abbé-Pierre, la Fédération nationale Droit au logement, l’association Barreau des rues ainsi que par de nombreux habitants de la commune d’Angoulême, a demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cet arrêté en soulevant notamment le principe de libre utilisation du domaine public, le principe de fraternité, la liberté d’aller et venir ou encore la liberté de réunion.
