Publié par la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux)le 03.07.2019
Le 25 Juin 2019, la commission mixte paritaire s’est accordée sur le texte qui consacre l’Office français de la
biodiversité, par fusion entre l’Agence française de la biodiversité et l’ONCFS.
Des modifications réjouissantes
Il est regrettable de devoir se réjouir du retrait de dispositions contre nature introduites par le Sénat. Nous reconnaissons à la rapporteure du texte, Barbara Pompili, le mérite d’avoir réussi à faire enlever toutes ses dispositions contre nature.
L’établissement public s’appellera bien Office français de la biodiversité (et non pas de la biodiversité et de la chasse) et il n’aura pas dans ses missions de contribuer « à l’exercice de la chasse et de la pêche en eau douce durables ».
L’article qui créait un délit d’entrave à la chasse est supprimé.
Après des années d’attente pour sa mise en place, le permis de chasse en Guyane est bien maintenu permettant ainsi de cadrer cette pratique sur ce territoire où la biodiversité est riche et où sont présentes des espèces menacées et protégées au niveau national.
Enfin l’article visant à considérer les chasses traditionnelles comme patrimoine national est supprimé.
