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La justice internationale en échec

Le 31 décembre 2017, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a officiellement fermé ses portes, tirant un trait sur un quart de siècle de polémiques. Créé par la résolution 857 du Conseil de sécurité des Nations unies, le 25 mai 1993, il devait juger les commanditaires des crimes commis durant les conflits yougoslaves.

En individualisant les responsabilités, le TPIY avait pour objectif de contribuer à la réconciliation et de permettre aux différentes sociétés de la région de se dissocier des violences perpétrées « en leur nom ». On semble pourtant toujours être bien loin du compte, et les réactions aux derniers verdicts n’incitent guère à l’optimisme.

Le 22 novembre 2017, Ratko Mladić, l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie-Herzégovine, était condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Une semaine plus tard, la Cour d’appel confirmait les peines prononcées en 2013 contre six anciens dirigeants croates de Bosnie-Herzégovine, reconnus coupables d’une « entreprise criminelle commune », à savoir l’expulsion de populations musulmanes afin de créer un territoire croate « ethniquement pur ».

La Cour a reconnu l’implication directe du gouvernement de Zagreb, spécifiant même que la Croatie exerçait directement l’autorité réelle dans certaines communes de Bosnie-Herzégovine. Hélas, l’importance majeure de ce jugement a été en partie escamotée par le suicide en pleine audience de Slobodan Praljak, l’ancien chef des milices croates.

Des bourreaux accueillis en héros

À la veille du jugement de Ratko Mladic, les médias serbes ne disaient pas un mot des faits pour lesquels l’ancien général était jugé, se contentant d’évoquer la mauvaise santé de ce « pauvre vieillard » et les « injustices » dont seraient victimes les Serbes. Et Milorad Dodik, le président de la Republika Srpska, l’entité serbe d’une Bosnie-Herzégovine toujours divisée, expliquait que le général était un « héros » qui serait « jugé par l’histoire plutôt que par les tribunaux ».

De leur côté, les plus hautes autorités croates, à commencer par la Présidente Kolinda Grabar Kitarović et le Premier ministre Andrej Plenković, ont eu les mots les plus durs pour dénoncer la justice internationale.

Les jugements du TPIY semblent donc avoir contribué à renforcer les discours nationalistes, alors que la longue traque des inculpés s’est souvent apparentée à un interminable marchandage, impossible à concilier avec l’écriture d’une mémoire partagée par tous.

Tandis que l’Union européenne exigeait une « coopération pleine et entière » avec le TPIY, la Croatie et la Serbie ont monnayé le transfert de leurs inculpés contre l’avancée de leur processus d’intégration, laissant croire que la justice n’était pas une fin en soi, mais un simple « prix à payer ».

Les deux pays ont d’ailleurs financé la défense de « leurs » accusés, tandis que ceux qui étaient libérés, qu’ils soient acquittés ou qu’ils aient purgé leurs peines, revenaient chez eux en héros.

Une étrange machine à acquitter

Le tribunal a en outre manqué de pédagogie. Sa procédure, inspirée par le droit anglo-saxon, permettant des négociations entre les accusés et la Cour, fut souvent incompréhensible pour les victimes, tandis que sa politique pénale n’a pas contribué à clarifier les enjeux.

Après avoir été condamnés à de très lourdes peines en première instance, les généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markač, tout comme l’ancien chef d’état-major serbe Momcˇilo Perišić, ont été acquittés en appel sans qu’aucune nouvelle preuve ne soit fournie, sur la base d’un simple changement de « l’intime conviction » des juges.

Durant les années 2012 et 2013, le TPIY semblait être devenu une étrange « machine à acquitter », ayant de fait renoncé à retenir la notion de responsabilité de commandement. Fin décembre, le Procureur général Serge Brammertz a reconnu devant le Conseil de sécurité des Nations unies que le tribunal n’avait « pas contribué au processus de réconciliation régionale ».

C’est désormais aux justices locales qu’il appartiendra de poursuivre les criminels de guerre supposés, même si un nouveau tribunal spécial chargé de juger les crimes de guerre supposés de l’UÇK, l’ancienne guérilla albanaise du Kosovo, doit émettre ses premières inculpations en 2018. Pour autant, les différents gouvernements de la région, celui de Belgrade comme celui de Pristina, n’ont guère qu’une envie, celle de « tourner la page ». Quitte à faire taire, pour toujours, les voix des victimes des tragédies des années 1990.

- Jean-Arnault Dérens et Laurent Geslin pour La Chronique d'Amnesty International France

 
Publié le 28.05.2018.

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