Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 23 octobre 2012 à 19 h 15 dans la grande salle de l'hôtel de ville.
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu du 10 juillet 2012.
Adoption du compte rendu du 31 juillet 2012.
Affaires financières :
- Demandes de subvention ;
- Admission en non valeur ;
- Ligne de trésorerie ;
- Décision modification n°3 : Budget Ville ;
- Décision modification n°1 : Budget Assainissement ;
- Convention de règlement des comptes entre le SIVOM et la Ville de Vouziers (2ème acompte) ;
- Frais de représentation ;
- Palmarès des maisons fleuries ;
- Assurance dommages aux biens – Avenant n°1.
Urbanisme et Marchés Publics :
- Avenant n°4 : Marché Petite Enfance. Lot 5 : menuiseries intérieures et lot 7 : chaufferie - plomberie ;
- Avenant n°1 : Travaux d’aménagement du Champ de Foire.
Affaires de Personnel :
- Modification du tableau des effectifs ;
- Délibération pour le maintien des indemnités pour les non titulaires sur poste permanent en cas de maladie ;
- Création des postes d’emplois aidés.
Affaires Générales :
- Remboursement des frais d’exécution d’un mandat spécial : déplacement à Ratiskovice (octobre 2012) ;
- Désignation de représentants du conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
- Adoption des statuts de la 2C2A à l’occasion de la prise de compétence SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Pour les quelques uns qui ne pratiquent le SCOT couramment voici ce qu'en dit Wikipedia :
En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 . Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCoT aux articles L.121-1 et suivants.
