Lettre ouverte de l’Observatoire de la liberté de création, adressée au maire de Deauville
Objet : Censure d’une photographie au Deauville Sport Images Festival
Messieurs,
L’Observatoire de la liberté de création vient d’avoir connaissance de la censure que vous avez exercée sur une photographie exposée dans le cadre du Deauville Sport Images Festival. La photographie censurée est du reporter palestinien Jehad Alshrafi, qui travaille pour Associated Presse et l’agence SIPA.
Cette photographie représente un match de football organisé dans les ruines de Gaza.
Nous vous rappelons qu’en France, la liberté d’expression, la liberté de création et de diffusion des œuvres, ainsi que la liberté de programmation sont protégées par les lois, notamment celle sur la presse et la loi LCAP de juillet 2016. Les collectivités territoriales ont pour mission, en vertu de l’article 3 de la loi LCAP, de « définir et mettre en œuvre une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique », avec les objectifs suivants :
« 3° Garantir la diversité de la création et des expressions culturelles, en mobilisant notamment le service public des arts, de la culture et de l’audiovisuel ;
4° Garantir la liberté de diffusion artistique en développant l’ensemble des moyens qui y concourent ;
7° Garantir, dans le respect de l’équité territoriale, l’égal accès des citoyens à la création artistique et favoriser l’accès du public le plus large aux œuvres de la création, dans une perspective d’émancipation individuelle et collective, et mettre en valeur ces œuvres dans l’espace public par des dispositifs de soutien adaptés, dans le respect des droits des auteurs et des artistes ; »
L’article 3 se conclut ainsi :
« Dans l’exercice de leurs compétences, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics veillent au respect de la liberté de programmation artistique. »
Nous ajoutons que la loi pénale punit l’entrave aux libertés de création et de diffusion des œuvres dans des conditions définies à l’article 431-1 du code pénal.
