Article publié par Politis le 14.09.2022
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France ce mercredi 14 septembre pour avoir refusé de rapatrier deux mères françaises et leurs enfants, détenus depuis 2019 dans les camps kurdes du nord-est syrien. Une décision qui fait désormais jurisprudence.
Après trois ans de procédure lancée par des grands-parents de trois enfants retenus dans les camps kurdes, la France a donc été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans un arrêt rendu par la grande chambre ce mercredi matin. Une décision très attendue qui fait désormais jurisprudence et force l’état français à revoir l’ensemble des situations des dizaines de femmes et des centaines d’enfants encore prisonniers dans le nord-est syrien.
La décision de la CEDH porte précisément sur deux dossiers défendus par maître Marie Dosé, très investie sur cette question.
La première affaire concerne une femme née en 1991, partie en Syrie en 2014, devenue maman de deux enfants d’aujourd’hui 8 et 6 ans. Elle avait manifesté sa volonté de rentrer en France depuis 2016 après la mort de son mari. Elle et ses enfants sont retenus par les Kurdes depuis février 2019. « Très amaigrie, elle aurait souffert d’une fièvre typhoïde sévère non soignée. L’un de ses enfants aurait reçu des éclats d’obus sans être soigné » alors que l’autre serait « dans un état d’instabilité psychologique important » peut-on lire dans la décision de la CEDH. Le second dossier concerne une femme de 33 ans partie en juillet 2015. Elle a donné naissance à un enfant en janvier 2019 quelques mois avant d’être faite prisonnière par les Kurdes en mars de la même année. L’enfant grandit depuis dans un camp.
