Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

  • MOBILISONS NOUS CONTRE L'ATTEINTE A NOS LIBERTÉS

     

    Manif LDH 11.2020.jpg

    La Section de la Ligue des Droits de l'Homme de Charleville-Mézières appelle  ce samedi 28 novembre 2020 à un rassemblement à 14 h Place Ducale à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

    > NOUS COMPTONS SUR VOUS, VENEZ NOMBREUX

    > POUR MANIFESTER EN TOUTE SÉCURITÉ, VOUS TROUVEREZ CI-JOINT L'ATTESTATION SPÉCIFIQUE SACHEZ QUE LA MANIFESTATION A ÉTÉ DÉCLARÉE EN PREFECTURE

     

    Attestation de déplacement dérogatoire En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

    Je soussigné(e), Mme/M. :             Né(e) le :               Demeurant :

    Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant, autorisé par l’article 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui autorise les « manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure » pour lesquelles leurs organisateurs ont adressé à l’autorité administrative compétente « une déclaration contenant les mentions prévues à l'article L. 211-2 du même code, en y précisant, en outre, les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret » :

    Déplacement dérogatoire afin de me rendre depuis mon domicile et pour en revenir, à la manifestation déclarée qui se déroulera ce jour, à

    Fait à :                        Le :        

    Signature


    Lire la suite