Le 7 janvier 2020, l’ASN a mis EDF en demeure de transmettre certains éléments requis par sa décision du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base pour les sites du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines, et de Saint-Laurent.
La décision du 16 juillet 2013 requiert que l’exploitant d’une installation nucléaire de base joigne au rapport de réexamen périodique de chaque installation :
- une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des effets et nuisances engendrés par l’installation au regard de l’efficacité des meilleures techniques disponibles ;
- une analyse de l’état chimique et radiologique de l’environnement portant sur l’installation et son voisinage.
EDF n’a pas joint ces éléments aux rapports de réexamens périodiques de certaines de ses installations transmis entre décembre 2015 et novembre 2018, dans les premières années suivant l’entrée en vigueur de ces dispositions. Ces rapports concernent les réexamens périodiques de sept installations définitivement arrêtées ou en démantèlement ainsi que le troisième réexamen périodique de sept réacteurs en fonctionnement. EDF s’est engagée à établir et transmettre les éléments requis au plus tard en juin 2021.
