Alors que le Comité des Nations unies contre la torture rend ses conclusions sur Israël vendredi 13 mai, au sein de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, l’ACAT, l’AFPS, la Ligue des droits de l’Homme et le Yes Theater publient un rapport intitulé « Enfances brisées » sur les multiples violations des droits de l’Homme dont sont victimes les mineurs palestiniens aux mains des forces armées et de police israéliennes. Entre torture et mauvais traitements, simulacre de justice et impunité des forces de l’ordre, les associations dressent un bilan désastreux de la détention des enfants palestiniens.
« J’ai ouvert la porte. J’ai vu le soldat en face de moi. Il m’a demandé : « tu es Tayeb ? » Je lui ai dit oui, il m’a attrapé, tordu les mains et tabassé contre la porte. Nous nous sommes dirigés vers la porte qui donne sur la rue, mon voisin a jeté un objet sur le soldat, ce qui l’a mis de mauvaise humeur, et il a commencé à me frapper, il m’a frappé au visage, très fort. »
(Tayeb, arrêté à 14 ans, camp de réfugiés d’Al-Fawar [1])
Tayeb fait partie des 500 à 700 mineurs palestiniens qui, chaque année depuis 2000, passent dans les prisons militaires israéliennes. Fin février 2016, plus de 440 mineurs – dont 104 âgés de 12 à 15 ans – étaient ainsi emprisonnés, sans compter les nombreux autres arrêtés et relâchés après un interrogatoire violent. La majorité est accusée d’avoir jeté des pierres, un crime passible de 20 ans d’emprisonnement.
75 % des mineurs détenus subissent des violences physiques durant leur arrestation, transfert ou interrogatoire
Les violences et les traumatismes qu’ils subissent ne se limitent pas à la période de l’arrestation. Elles dureront jusqu’à leur sortie de prison. Pendant les heures de transfert vers les centres d’interrogatoire, les enfants sont violentés, menacés, humiliés. Ils peuvent parfois être forcés de rester immobiles pendant des heures, sous la pluie, dans le froid ou sous le soleil, sans eau, nourriture ni accès aux toilettes. Près de 70% sont soumis à une fouille à nu après leur arrestation. Les mauvais traitements se poursuivent ainsi pendant l’interrogatoire qui peut durer des jours, voire des semaines. Gifles, coups de pieds, insultes, menaces de torture, d’agression sexuelle, de condamnations sont monnaie courante. Plus d’un dixième des mineurs arrêtés sont maintenus à l’isolement pendant une durée moyenne de treize jours. Le plus souvent, ils ne peuvent rencontrer ni leurs parents ni un avocat. Les militaires israéliens ont un double objectif : les faire craquer pour qu’ils signent des aveux, mais aussi les punir et les dissuader, eux et leurs familles, de militer contre l’occupation.
Les tortures et mauvais traitements sont exercés en toute impunité. La plupart des mineurs refusent de porter plainte, parce qu’ils craignent des mesures de rétorsion ou parce qu’ils estiment, à raison, qu’ils n’ont aucune chance d’obtenir justice. Le plus souvent, les plaintes sont classées sans suite, sans enquête ou à l’issue d’une brève audition de la victime et de l’auteur présumé.
Sur 300 plaintes recensées, moins de 20 ont données lieu à des poursuites
Sous la pression, la plupart des accusés acceptent de plaider coupable et de négocier un accord avec le procureur, de peur d’être condamnés à une plus lourde peine et sur la base d’aveux forcés par un tribunal militaire, s’ils s’obstinent à aller jusqu’au procès. Finalement, presque tous les jeunes mis en accusation sont condamnés à l’issue d’une négociation ou d’un procès inéquitable. Les trois quarts d’entre eux font l’objet d’une peine d’emprisonnement ferme allant le plus souvent de trois mois à un an. En outre, en octobre 2015, les autorités israéliennes ont renoué avec la détention administrative [2] de mineurs palestiniens, après avoir suspendu cette pratique pendant quatre ans. Depuis, au moins dix mineurs ont été placés en détention administrative.
Une grande partie des enfants condamnés sont transférés dans des prisons situées en Israël, en violation de la quatrième convention de Genève [3]. Cela entrave drastiquement les visites familiales et accentue le traumatisme psychologique engendré par la détention.
Les mineurs palestiniens sortent brisés du système de détention militaire israélien. Ils souffrent d’isolement, d’un sentiment d’insécurité permanent, de troubles de stress post traumatique et parfois de séquelles physiques. Ils finissent trop souvent par se déscolariser.
La société palestinienne dans son ensemble est déstructurée par le sort que les autorités israéliennes réservent à ses enfants. La recrudescence des arrestations et détentions de mineurs rend chaque jour plus improbable la reprise du processus de paix.
[1] Plusieurs témoignages vidéo de mineurs palestiniens recueillis par la Plateforme des ONG français pour la Palestine peuvent être consulté à cette adresse
[2] La détention administrative permet aux autorités israéliennes de détenir une personne pour une période de six mois, renouvelable indéfiniment, sans inculpation ni procès, le plus souvent sur la base d’informations secrètes auxquelles ni son avocat ni elles n’ont accès, en violation du droit international.
[3] L’article 76 de la quatrième convention de Genève prévoit que les ressortissants de territoires occupés doivent purger leur peine sur leur territoire.
