L'impôt sur la fortune (ISF) n'avait pas été supprimé par la droite au pouvoir, mais son efficacité avait été grandement limitée par le célèbre bouclier fiscal.
Depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir, le nombre de très riches a augmenté, malgré la crise qui ne touche manifestement pas toutes les catégories de Français.(voir l'article du Monde)
Le bouclier fiscal a été supprimé, et l'on pourrait s'attendre à ce que l'Etat retrouve des rentrées importantes grâce à l'ISF. Mais le Conseil Constitutionnel a abrogé les dispositions prises en remplacement du bouclier fiscal, et la situation ainsi créée est plus favorables aux gros contribuables que celle existant sous la droite.
Le gouvernement n'ayant pas corrigé cette anomalie par de nouveaux textes législatifs, des centaines de millions vont être remboursés aux contribuables les plus aisés.
Voici le commentaire de RFI
C'est un comble sous la présidence de François Hollande, qui avait promis une grande réforme fiscale avant son élection. L'an dernier, l'Etat français a reversé près d'un milliard d'euros aux particuliers soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En comparaison, l'administration précédente, sous Nicolas Sarkozy, ne leur en avait remboursé « que » 600 à 700 millions au nom du « bouclier fiscal », si décrié par la gauche.
Les raisons de ce gros chèque aux contribuables les plus riches ? L'administration Hollande a dû plafonner l'impôt sur la fortune à 75 % des revenus, sur décision du Conseil constitutionnel. Le ministère des Finances doit donc rétrocéder ce qui est perçu au-dessus de ce plafond. Un plafond certes moins généreux que le bouclier fiscal de 50 % de Nicolas Sarkozy, mais qui bénéficie surtout aux contribuables les plus fortunés.
Les chèques de remboursement sont donc très élevés. Les remboursements record de Bercy aux plus riches sont aussi la rançon du succès de l'ISF. Cet impôt n'a jamais autant rapporté à l'Etat : plus de 5,5 milliards d'euros l'an dernier.
