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impôt sur la fortune

  • Ristourne aux plus riches : encore mieux que le bouclier fiscal.

    L'impôt sur la fortune (ISF) n'avait pas été supprimé par la droite au pouvoir, mais son efficacité avait été grandement limitée par le célèbre bouclier fiscal.

    Depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir, le nombre de très riches a augmenté, malgré la crise qui ne touche manifestement pas toutes les catégories de Français.(voir l'article du Monde)

    Le bouclier fiscal a été supprimé, et l'on pourrait s'attendre à ce que l'Etat retrouve des rentrées importantes grâce à l'ISF. Mais le Conseil Constitutionnel a abrogé les dispositions prises en remplacement  du bouclier fiscal, et la situation ainsi créée est plus favorables aux gros contribuables que celle existant sous la droite.

    Le gouvernement n'ayant pas corrigé cette anomalie par de nouveaux textes législatifs,  des centaines de millions vont être remboursés aux contribuables les plus aisés.

    Voici le commentaire de RFI

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