Le décret n° 2014-928 du 19 août 2014, publié au journal officiel du 22 août précise les modalités de recyclage des équipements ménagers dans les domaines électriques et électroniques.
Ces équipements représentent un gisement important pour le recyclage, car on estime que chaque Français produit environ 20 kg de déchets d’équipements électriques et électroniques par an.
Le dépôt en déchèterie était déjà possible, mais il ne concernait qu'un petit pourcentage de la ressource.
Les magasins spécialisés et les grandes surface devront dès le 24 août reprendre gratuitement les objets de dimension inférieure à 25 cm et reprendre les plus gros, en cas de vente d'un produit similaire.
Ce décret devrait améliorer le recyclage de ce type de déchet, qui contient souvent des composants à ne pas enfuir (toxiques ou rares). Il devrait aussi éviter de faire peser tout le prix du recyclage sur les particuliers ou sur les collectivités locales.
Voici un extrait de ce décret :
Art. R. 543-180.-I.-En cas de vente d'un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur, y compris en cas de vente à distance, reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu.
« II.-Lorsque le distributeur dispose d'une surface de vente consacrée aux équipements électriques et électroniques d'au moins 400 m2, il reprend gratuitement sans obligation d'achat les équipements électriques et électroniques usagés de très petite dimension (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm).
