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  • Proposition de loi « Sécurité Globale » : le risque d’une surveillance massive

    Mercredi 3 mars, les sénateurs et sénatrices français ont commencé à débattre de la proposition de loi controversée dite « sécurité globale ». Si un tel texte était voté en l’état il risquerait d’instaurer une surveillance d’Etat démesurée et inacceptable.

    Le 24 novembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dite de « Sécurité Globale ». Hier, mercredi 3 mars, le débat s’est ouvert avec l’examen de la proposition de loi en commission au Sénat. Le débat en séance plénière se tiendra du 16 au 18 mars prochain.  

    Les sénateurs et sénatrices doivent reconnaître que si elle est adoptée en l’état, cette proposition de loi dangereuse instaurerait une surveillance de masse, notamment au moyen de drones, et porterait gravement atteinte aux droits à la vie privée et à la liberté d'expression et de réunion pacifique.  

    Surveillance massive

    Cette nouvelle loi permettrait de mettre en place un dispositif de surveillance généralisée en donnant la possibilité aux forces de l'ordre de filmer n'importe qui, presque partout, à l'aide de drones. 

    L’article 22 prévoit l’utilisation de drones dans de nombreux cas, prévoyant de très rares exceptions (l'intérieur des maisons, par exemple), avec la possibilité pour la police d'accéder aux images instantanément. Ce type de surveillance constitue une intrusion totalement démesurée et inacceptable dans la vie des gens. 

    L'article 21 élargit par ailleurs la possibilité pour la police de filmer toute personne en utilisant davantage de « caméras-piétons ». 

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