Ce soir se déroulait au Chesne un conseil de communauté de la 2C2A, avec un point principal à l'ordre du jour : la prise de compétence ordures ménagères . Cette prise de compétence par la communauté de communes avait été refusée lors du mandat précédent . F. Signoret jouait donc gros ce soir, car il a basé une partie de ses projets de président en fonction de ce choix .
C'est au directeur de la 2C2A qu'est revenu la tâche de présenter les enjeux présents .
L'objectif est de démarrer au premier janvier 2009 avec cette compétence exercée par la 2C2A . Il a été rappelé que l'acceptation entraînerait
une multiplication par 2 de la dotation de fonctionnement de l'état à la 2C2A (pour aboutir à plus de 500.000 euros) ;
La prise de compétence entraîne de fait la dissolution du SICROM, et la reprise de ses actifs et passifs par la communauté. Pour les communes hors SICROM (dont Vouziers) les contrats en cours seraient poursuivis jusqu'à leurs termes . Donc ,pas de changements concrets à court terme .
Par contre, le financement se ferait sur le principe de la redevance (par habitant) et non plus de la taxe (basée sur la taxe d'habitation) . C'est la 2C2A qui gérerait ce service au quotidien . Le coût moyen par habitant ne devrait pas bouger, mais la charge serait différente selon les foyers . Les modalités précises ne sont pas encore fixées .
Il est prévu de compléter le réseau de déchèteries sur le territoire (2 de plus ?), le financement pouvant être assuré par le fond de roulement du SICROM .
Après l'exposé des propositions, un débat s'est déroulé avec les délégués présents dans la salle . Le président Signoret a répondu à de nombreuses questions, certaines montrant l'inquiétude de délégués sur la suite des événements .
Le vote a eu lieu commune par commune pour plus de clarté .
Les délégués de la ville de Vouziers (majorité et opposition) ont voté positivement . Seule madame Petitjean, maire déléguée de Blaise a voté "non" .
En attendant le résultat du vote, le président était un peu tendu .
Finalement la proposition était adoptée avec pratiquement les 2/3 des votes, et le président pouvait se féliciter de ce succès . Il reste cependant à faire approuver les nouveaux statuts par les communes de la 2C2A, qui auront à délibérer dans les trois mois . Si ce vote est également positif, il restera au préfet à prendre l'arrêté qui rendra la la prise de compétence effective .
Commentaires
La prise de compétence"Ordures ménagères"par la 2C2A pourrait être l'occasion de faire un choix qui aille au delà du passage pour tous à la redevance calculée par habitant. Pour être simple, ce type de redevance consiste à divisier le coût total des ordures par le nombre d'habitants du territoire. On obtient ainsi le montant de la redevance à la personne qu'on applique ensuite aux différents foyers. Un autre systéme est possible, plus incitatif au tri selectif et aux économies d'emballages, c'est la redevance au poids.Moins un foyer produit de déchets ultimes(ceux qui ne sont ni déposés en déchéterie ni collectés par le tri selectif), moins il paie de redevance. D'autres solutions existent sans doute. C'est le moment d'y penser avant que la 2C2A n'exerce pleinement la compétence.
La prise de compétence ordures ménagères par la 2C2A doit prévoir une maitrise des coûts c'est indispensable!
Le meilleur système , le plus juste pour le contribuable , le moins mauvais pour l'environnement c'est le pesage individuel de la poubelle.
Au moins celui qui tri sa poubelle ne paie pas pour celui qui ne tri pas!et là le tonnage des ordures ménagères baissera rapidement , c'est le cas partout ou le système est mis en place , c'est un réel choix politique.
Il faut aussi savoir que les ordures ménagères sont ramassées une seule fois par semaine dans les villages , et non 2 fois comme à Vouziers.
Espérons que le dossier soit travaillé sérieusement , c'est un engagement pour l'avenir.
En tant qu'élu de la majorité de Vouziers, je serai vigilant et je m'assurerai que les futurs choix de la 2C2A, au niveau du choix du schéma de collecte, du mode de calcul de la redevance et de la mise en place de mesures incitatives au tri, seront bénéfiques pour les Vouzinois et iront dans le sens des engagements pris lors des élections.
Les sujets que vous évoquez ont déjà été abordés et défendus en "commission environnement" et en "bureau" de la 2C2A, par les élus de la majorité de Vouziers.
En ce qui concerne les mesures incitatives au tri, les piste évoquées pour récompenser les "bons trieurs" ont été :
- La vente de sacs poubelles ou de vignettes à coller sur les sacs poubelles, dont le prix correspond au coût de collecte et de traitement des ordures.
- Le choix d'un volume de bac en fonction de ses besoins et d'une redevance majorée ou minorée selon le volume choisi par l'usager.
- Le comptage du nombre de présentations des bacs à la collecte.
- La pesée embarquée.
Il faut cependant être prudent car beaucoup de ces système sont onéreux à mettre en place (notamment la pesée), et de plus, ils conduisent souvent à une multiplication des incivilités (décharges sauvages, sacs dans la poubelle du voisin, ...).
Il est réconfortant de savoir que des élus de Vouziers veilleront à ce qu'un systéme de redevance incitatrice au tri soit retenu pour l'ensemble du territoire. Les pistes énoncées par FCC sont intéressantes maisl il est vrai que tout choix peut avoir des effets pervers comme les dépôts sauvages d'ordures ménagères par exemple.