Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

réforme de collectivités

  • Disparition de la Champagne-Ardenne ?

    D'après lagazettedescommunes.com, le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales arrive à sa phase finale, et pourrait être remis au chef de l'état dans les semaines qui viennent .

    Si un projet à 15 régions est retenu, la Champagne-Ardenne risque fort de disparaître ( fusion avec la Lorraine, le Nord Pas de Calais ?) .

    Voici un large extrait de l'article de la Gazette des communes :

     


    Le calendrier sera tenu. Les derniers réglages auront lieu dans la semaine du 23 février 2009 et, dans la foulée, en fonction de l'agenda du chef de l’Etat, le comité «Balladur» remettra son rapport à l'Elysée.
    7391efabaafddec3a61d74668b4c6fd0.jpgD'après Dominique Perben, député (UMP) du Rhône et membre de l'instance, en marge d'un déplacement de la mission temporaire du sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, les grandes lignes du document sont fixées.
    Ce n'est finalement pas un mais "2 projets de lois qui seront adossés au rapport" :

    1. Le premier sera consacré à l'architecture locale sur l'ensemble du territoire
    2. Le second au Grand Paris.

    Sur le 1er volet, la commission prêchera, d'après Dominique Perben, en faveur d'une "quinzaine de régions". Elle se gardera de définir les carte%20de%20france.jpgcontours de ces entités. Le dossier est explosif. "Mais nous tenons à afficher notre volonté là-dessus", explique Dominique Perben.

    Statut de métropole
    Un nouveau statut de métropole figurera bien au menu. Dominique Perben souhaite qu'il regroupe à la fois les compétences des conseils généraux et des communautés urbaines.
    "Je suis plutôt favorable à 7 à 8 métropoles", confie Dominique Perben et le vice-président (UMP) du conseil général du Rhône de citer :

    • Lyon,
    • Lille,
    • Marseille,
    • Bordeaux,
    • Nantes,
    • Nice,
    • Strasbourg
    • Toulouse

    • "L'idée n'est pas pour autant de fermer cette possibilité aux autres agglomérations. Je souhaite après une première phase qu'elles puissent présenter leurs candidatures", espère le député UMP.

      Pente douce pour l’intercommunalité
      rtr1vgar_comp.jpgPour les intercommunalités, le comité s'oriente vers une option douce. A l'instar d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, Dominique Perben penche pour un fléchage sur les listes lors des municipales de 2014. Un système inspiré par les modes de scrutins de Paris, Lyon et Marseille. «Aller plus loin ne serait sans doute pas conforme à la tradition française», soupèse l'ancien ministre de la décentralisation (nov. 1995-juin 1997).

      Les conseils généraux et les conseils régionaux selon ce schéma se transforment en collectivités spécialisées.
      Les grands équilibres entre ces deux strates ne se trouvent guère modifiés. "Il n'y a pas beaucoup de compétences à bouger", jauge Dominique Perben.
      Le regroupement des deux niveaux d'administrations ne fait pas partie du programme. Seule est envisagée la fusion, en 2014, des mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux.