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Non c'est oui

La suite du feuilleton de la ratification du traité de Lisbonne ressort le mauvais scénario qui avait servi pour la constitution européenne : vous avez le droit de voter, à condition de voter oui . Sauf que cette fois, seuls les Irlandais avaient le droit de voter . Comme ils ont voté non , on leur prépare un nouveau vote . Cette façon de procéder affaiblit la démocratie et donne une image négative de l'Europe . Mais comme les dirigeants actuels des principaux pays européens veulent à tout prix un cadre libéral pour leur politique, les Irlandais et leur vote pèsent bienvoteno.jpg peu .

La suite des choses telle que la voit "Le Monde" :

"La réforme de la Commission européenne devrait être sacrifiée sur l'autel du non irlandais au traité de Lisbonne. C'est la piste privilégiée en Europe, alors que Nicolas Sarkozy, président en exercice de l'Union européenne (UE), rencontrera à Dublin, lundi 21 juillet, le premier ministre irlandais, Brian Cowen.

Depuis des semaines, les experts cherchent la parade pour faire revoter les Irlandais après le non du 12 juin. L'objectif est de modifier le texte pour assurer aux Irlandais que leur vote a été pris en compte, sans l'amender juridiquement : il est hors de question de négocier un nouveau traité et de reprendre à zéro le processus de ratification dans les vingt-sept autres pays.

955831-1187407.jpgA force de relire le traité, les juristes n'ont trouvé qu'une piste : la Commission, même si elle n'a pas été au centre du débat référendaire. Comme l'ont noté les partisans du non, les Irlandais vont perdre, comme chacun, leur droit à envoyer systématiquement un commissaire à Bruxelles. Le traité de Nice en vigueur prévoit qu'à partir du moment où l'Union a vingt-sept membres, le nombre des commissaires est resserré. Ce qui vaut pour 2009.

Le traité de Lisbonne ouvre, en revanche, une porte de sortie : la mise en application du resserrement a été retardée à 2014. En outre, le traité prévoit que la Commission sera composée d'un nombre équivalent aux deux tiers du nombre des pays membres deF200806160821197583235203.jpg "à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre".

C'est là que réside la marge de manœuvre : les Vingt-Sept pourraient décider que la Commission continuera d'être composée d'un commissaire par pays. Les Irlandais auront alors le marché en main : c'est Lisbonne et un commissaire. Ou le traité de Nice s'appliquera."

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