L’Union européenne doit rendre les entreprises juridiquement responsables de leur impact climatique : L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

L’Union européenne doit rendre les entreprises juridiquement responsables de leur impact climatique (20/04/2023)

Le dérèglement climatique est la plus grande crise à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui. Le rôle des entreprises dans l’aggravation de cette crise est indéniable. Une directive européenne [1] actuellement en discussion pourrait obliger les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais la proposition actuelle reste insuffisante. Plus de 200 organisations, mouvements et activistes appellent à un devoir de vigilance climatique ambitieux. 

Chaque secteur économique a une lourde empreinte sur le climat, en premier lieu le secteur de l’énergie. Pourtant les entreprises d’énergies fossiles continuent leurs mégaprojets, comme l’oléoduc EACOP [2] ou les projets de GNL au Mozambiquet [3]– qui ne manqueront pas de déclencher des « bombes climatiques ». [4] L’agro-industrie et l’élevage contribuent à la déforestation de l’Amazonie et au rejet dans l’atmosphère de milliards de litres de méthane. L’industrie de la mode produit quant à elle jusqu’à 10 % des émissions mondiales de carbone. [5]

Le réchauffement climatique qui en résulte a déjà des effets dévastateurs sur les populations et la planète. L’été dernier, les Européens ont connu les inondations et les vagues de chaleur les plus intenses depuis des décennies. Toutefois, ce sont les populations du Sud qui paient le plus lourd tribut, comme le Pakistan, frappé par les pires inondations depuis plus de 100 ans. [6]

Partout dans le monde, les citoyens se mobilisent pour le climat. Partout, les jeunes descendent dans la rue pour exiger que les gouvernements agissent pour le climat et que les entreprises cessent de détruire la planète.

De nombreuses entreprises ont répondu par des engagements à s’aligner sur l’Accord de Paris,par le biais des plans de transition et d’engagements de neutralité carbone (“net zero”). Mais ces promesses vides ne sont bien souvent que du greenwashing. [7] Les engagements net zero reposent largement sur la compensation des émissions par des pratiques telles que la restauration des forêts ou les technologies de capture du carbone, alors que ce sont de fausses solution. [8]

Il est évident que les entreprises sont déterminées à repousser le plus longtemps possible l’adoption de véritables mesures en faveur du climat.  

Alors que les effets néfastes du changement climatique s’intensifient, nous assistons également à une augmentation des procès climatiques. Les victimes du dérèglement climatique se mobilisent pour exiger des compensations et des réparations, comme en témoigne le procès historique intenté par un agriculteur péruvien à l’encontre de l’entreprise énergétique allemande RWE [9]. Les entreprises sont également attaquées en justice pour greenwashing et manque d’action climatique. En 2021, un jugement historique rendu aux Pays-Bas a reconnu l’inadéquation du plan climatique de Shell et lui a ordonné de réduire ses émissions de 45 % d’ici à 2030 [10]. Deux actions en justice sont actuellement en cours contre TotalEnergies pour la faiblesse de ses plans de transition climatique [11] et ses déclarations trompeuses sur le gaz fossile et les biocarburants [12].

L’échec des engagements volontaires des entreprises et la multiplication des procès climatiques montrent que la manière la plus efficace de réduire les émissions des entreprises est de les rendre juridiquement responsables de leurs impacts sur le climat.

Une législation européenne est en cours de négociation qui pourrait tenir les entreprises légalement responsables des violations des droits humains et des dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur mondiales. Il est essentiel que les entreprises soient tenues responsables de leurs impacts sur le climat et de la réduction de leurs émissions si nous voulons maintenir le réchauffement de la planète en deçà de 1,5 degré. La proposition de directive actuelle n’est pas suffisante pour imposer aux entreprises des obligations significatives en matière climatique.

Nous, associations, activistes et mouvements engagés dans la lutte contre le changement climatique, exigeons une législation européenne ambitieuse pour lutter contre la crise climatique et pour la justice climatique. Une loi qui rende les entreprises légalement responsables de leurs actes :

• Impacts sur le climat 
Toutes les entreprises doivent être tenues d’agir pour réduire leur impact sur le climat et doivent être sanctionnées si elles manquent à leurs obligations. Les personnes affectées doivent pouvoir obtenir justice et réparation devant les tribunaux européens, et nous devons pouvoir poursuivre les entreprises de toute l’Union européenne pour greenwashing et plans climatiques insuffisants.

• Plans climat 
Toutes les entreprises doivent disposer d’un plan crédible pour s’aligner sur l’Accord de Paris et limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. Ce plan doit inclure des objectifs précis, couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur ainsi que les émissions de portée 1, 2 et 3, ne pas reposer sur la compensation et inclure des actions concrètes de décarbonation.

Les dernières données scientifiques indiquent que si nous ne réduisons pas massivement nos émissions au cours de la prochaine décennie, l’objectif de maintenir le réchauffement climatique à 1,5 degré pourrait bientôt être inatteignable. Nous devons nous attaquer dès aujourd’hui aux émissions produites par les entreprises. Face aux catastrophes climatiques et pour préserver un avenir vivable, nous demandons à l’UE et aux États membres d’agir dès maintenant pour imposer des règles aux entreprises.

Voir la liste des signataires sur le site du CADTM