Ardennes : l'intercommunalité en question (14/04/2011)
La loi impose désormais que chaque commune intègre une structure intercommunale.
La mise en place de ces collectivités s'est faite au départ sous le régime du volontariat. Enfin pas toit à fait, puisque Vouziers s'était retrouvée faire partie d'une communauté de communes sans le vouloir : Constatant le manque de projets communs et de volonté de travailler dans le même sens, les élus de la majorité du conseil municipal avaient refusé d'intégrer la structure. La ville n'a rejoint la communauté de communes que plus tard, sur la base d'un plan de développement économique pour le territoire, qui n'a finalement pas vu le jour.
Les communes ne vont avoir de marge de manœuvre : c'est le préfet qui va proposer une nouvelle découpe, intégrant donc les communes isolées et regroupant les petites intercommunalités.
Pour le Sud-Ardennes, peu de changements sont à prévoir. En particulier dans le Vouzinois, toutes les communes sont regroupées, et la taille de la 2C2A est suffisante pour ne pas lui intégrer d'autres communes.
Dans le nord, la situation est plus délicate, en particulier autour de Charleville et dans la vallée de la Meuse.
Revin constitue un point particulièrement délicat. La commune souhaite être rattachée à la pointe, ce
que refuse les membres de la communauté de communes. Le maire de Fumay, membre du PS s'oppose au maire de Revin lui aussi membre du PS, car le premier explique qu'il faudrait une communauté de projet pour travailler dans une même collectivité. Le député maire de Revin tient à être membre d'une communauté de communes qui a des moyens financiers importants grâce à la centrale de Chooz.
C'est le préfet des Ardennes qui va trancher, mais on peut être certain que la décision prise ne pourra satisfaire tout le monde. Comment des gens qui ne veulent pas cohabiter pourront-ils faire vivre la démocratie dans une collectivité imposée ? Pour la 2C2A, l'intégration forcée de certaines communes laisse encore des traces.
On voit que les antagonismes ne sont pas que politiques, ils tiennent aussi au contexte historique et aux particularités géographiques et sociologiques : ces éléments sont souvent constitutifs d'une identité locale et ne disparaissent pas si facilement, même après des années de travail en commun.
20:08 | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : communauté de commmunes, ardennes | 
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Commentaires
J'avoue ne pas maîtriser l'historique complet de la constitution de la 2C2A. Je me permets donc quelques petites questions sans malice, ni arrières pensées. Quelles sont ces communes qu'y ont été contraintes de rejoindre la 2C2A ? Qui les a contraintes ? Quels moyens ont été utilisés pour les contraindre ?
Écrit par : Frédéric Courvoisier-Clément | 14/04/2011
La contrainte était inscrite dans la procédure de création.
Pour faire très court, le préfet définissait un périmètre (que ce soit 4, 5 ou 6 cantons, ou bien indépendamment des limites cantonales). Un vote à la majorité qualifiée validait (ou pas )la création de la communauté. Les communes ayant voté contre la création étaient malgré tout englobées dans la nouvelle collectivité, si le vote était positif.
Il est possible de retrouver les votes par communes, mais elles avaient été nombreuses à refuser la création en 1997, de mémoire près de la moitié du total.
Écrit par : lanvert | 15/04/2011
En reprenant le pointage fait par le secrétaire général de la ville de Vouziers (Jacques Julhes) en septembre 1997, on constate pour les différents cantons (sans donner les 100 communes !)
Grandpré 9 contre 9 pour
Buzancy 8 contre 10 pour
Le Chesne 9 contre 8 pour
Vouziers 8 contre 7 pour
Machault 5 contre 9 pour
Monthois 3 contre 15 pour
Soit 42 contre et 58 pour, malgré une pression très forte de la préfecture sur les maires pour la création.
La majorité des 2/3 n'était pas atteinte, ce n'est pas le seul vote négatif de Vouziers qui a été déterminant.
Il faut se souvenir que le vote positif de la ville centre était nécessaire à l'approbation du périmètre, étant donnée sa population.
C'est suite à ce vote que le préfet a proposé dans les jours qui ont suivi un nouveau périmètre avec les 5 cantons( avec en moins celui de Vouziers).
Écrit par : J-Luc Lambert | 15/04/2011
Quelques repères:
A la réunion du conseil municipal du 25 novembre 1999, la Ville de Vouziers demande son admission au seiin de la communauté de communes de l'Argonne ardennaise. Toutes les communes du canton font la même demande.
A la réunion du 22septembre1997, le conseil municipal affirme sa volonté de coopération intercommunale, demande qu'un véritable projet de développement communautaire cohérent soit élaboré et se déclare favorable à la définition d'un périmètre issu de l'élaboration du dit projet.A la suite des votes des communes le Préfet arrête le périmétre de la communauté de communes à 5 cantons et exclut de fait le canton de Vouziers.Le Préfet a visiblement retenu le canton comme brique constitutive de la communauté de communes. Dés le 15 décembre 1997 puis le 21 janvier 1998, les maires et adjoints de toutes les communes du canton se réunissent pour envisager l'avenir ensemble. Trois commissions de travail sont créées: tourisme emploi economie--action sociale et habitat--ordures ménagères et environnement.
Les pressions préfectorales sont fortes et le risque de suppression de subventions de l'état se confirme. Par ailleurs la décision de Vouziers a mis à l'écart de l'intercommunalité toutes les communes du canton ce qui n'est pas forcément bien perçu par certaines d'entre elles. Deux ans plus tard les élus de Vouziers et du canton renoncent à résister et devant un semblant de schéma de développement décident l'adhésion de leurs communes à la communauté de communes.
Écrit par : coistia michel | 14/04/2011
Merci pour toutes ces précisions.
Tout ceci confirme ce à quoi je pense malheureusement de plus en plus fréquemment : le plus grand mal dont souffre nos territoires, et les Ardennes de façon générale, c'est le manque d'élus visionnaires, courageux et ambitieux.
Écrit par : Frédéric Courvoisier-Clément | 15/04/2011
C'est vrai!
Pour exprimer des exigences de projets, de contenus, de perspectives, il faut effectivement avoir quelque ambition, quelque compétence aussi, quelque vision d'avenir. Et il est vrai qu'en ce domaine, les élus sont rares!Dommage! Mais la démocratie veut cela et il n'y a rien à regretter, simplement un constat s'impose!
Écrit par : coistia michel | 16/04/2011