L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

L'agriculteur militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, a également été dispensé de peine pour les faits d'installation en réunion sur le terrain d'autrui, en l'espèce une colonie désaffectée de la SNCF, qui ne faisaient pas l'objet du pourvoi.

Le délibéré devait être rendu le 15 avril mais il avait été reporté en raison du confinement décrété en raison de la pandémie de coronavirus. Lors de l’audience, en mars, l’avocat général Fabrice Tremel avait requis huit à dix mois de prison avec sursis contre Cédric Herrou estimant qu'il avait "admis à plusieurs reprises" s'être adonné à l’aide à l’entrée illégale sur le territoire français. "Il a fait le choix d’être, au sens propre du terme, un hors-la-loi", avait-il déclaré, jugeant que Cédric Herrou "n’avait pas un but exclusivement humanitaire mais une revendication idéologique, militante". 

L'agriculteur avait saisi le Conseil constitutionnel après avoir été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir transporté quelque 200 migrants jusque chez lui où il avait organisé son propre camp d’accueil.

Le 6 juillet 2018, les "Sages" consacraient le "principe de fraternité" estimant qu'une "une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou militante et organisée, ne doit pas être poursuivie". Ils ont, par conséquent, validé "la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national". En cassation, la Cour a annulé en décembre 2018 la condamnation de Cédric Herrou, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Lyon.