L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

De nombreux pays sans loi sur le consentement

En ne reconnaissant pas qu’un rapport sexuel non consenti est un viol, la loi contribue à renforcer l’idée selon laquelle, en tant que femmes, il relèverait de leur responsabilité de se protéger du viol. Ces attitudes sont dangereuses et doivent changer.

L’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, ainsi que la Belgique, Chypre, le Luxembourg et l’Allemagne ont tous adopté des définitions fondées sur le consentement.

Mais les autres pays européens accusent un retard considérable, puisque leur législation pénale définit toujours le viol en fonction du recours à la force physique ou de la menace de le faire, de la contrainte ou encore de l’incapacité de se défendre.

Parmi tous les pays nordiques, qui sont très souvent considérés comme des modèles en matière d’égalité entre les genres, l’Islande est le premier pays – et, jusqu’à présent, le seul – à avoir adopté une définition fondée sur le consentement.

Les autres pays nordiques et le reste de l’Europe vont-ils suivre le mouvement ?

La classe politique norvégienne vient de manquer une occasion de le faire. Le 5 avril, le Parlement norvégien a refusé de modifier la législation alors que, le même jour, le Comité des droits de l’homme des Nations unies critiquait le gouvernement au sujet de la loi actuelle.

Toutefois, en Suède, le pays voisin, le gouvernement est déterminé à adopter une nouvelle « loi sur le consentement » avant l’été. Au Danemark et en Finlande, des propositions similaires sont en cours de discussion ou sont défendues par de nombreux militants et organisations.

Être en accord avec les normes internationales

Une définition juridique du viol fondée sur l’absence de consentement n’est pas un concept nouveau ou révolutionnaire. Il s’agit d’une norme internationale relative aux droits humains reconnue.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul), largement considérée comme le cadre juridique le plus exhaustif à ce jour en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles, oblige ses signataires à ériger en infraction tous les actes à caractère sexuel non consentis.

Alors que la Convention d’Istanbul a été ratifiée par plus de 20 États européens, la majorité d’entre eux n’ont toujours pas modifié leur définition juridique du viol.

Ces cinq dernières années, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a sommé plusieurs États de mettre leur législation sur le viol en conformité avec les normes internationales, en particulier la Convention d’Istanbul, et de définir le viol par l’absence de consentement.

Rien ne peut justifier un viol

D’après l’eurobaromètre sur la violence de genre réalisé en 2016 par la Commission européenne, près d’un tiers des personnes interrogées considéraient qu’une relation sexuelle sans consentement pouvait se justifier « dans certaines situations », par exemple, si la personne est ivre ou a pris de la drogue, si elle rentre volontairement chez elle avec quelqu’un, si elle porte une tenue légère, si elle ne dit pas clairement « non » ou si elle ne s’oppose pas physiquement.

En réalité, même si on pourrait s’attendre à ce qu’une victime de viol « type » s’oppose physiquement à son agresseur, la sidération est une réaction physiologique et psychologique couramment constatée en cas d’agression sexuelle, qui empêche la personne de s’opposer à l’agression, l’obligeant même souvent à rester immobile.

Ainsi, une « étude clinique » suédoise de 2017 a établi que 70 % des 298 femmes victimes de viol ayant participé à l’étude avaient été frappées de « paralysie involontaire » pendant l’agression.